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Économie

Publié le 5 octobre 2012 à 16h00

Publié le 5 octobre 2012 à 14h45

Un député propose une déclinaison régionale de l'ONDAM

Le député Patrice Martin-Lalande (UMP) a déposé une proposition de loi organique à l'Assemblée nationale visant à décliner au niveau régional l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Les Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) seraient votés par le Parlement chaque année dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), est-il expliqué dans l'exposé des motifs. Ainsi, au sein de l'ONDAM seraient distinguées une part nationale et une part…

Publié le 5 octobre 2012 à 14h40

Publié le 5 octobre 2012 à 14h35

Publié le 5 octobre 2012 à 13h55

Publié le 5 octobre 2012 à 13h40

Publié le 5 octobre 2012 à 13h05

Publié le 5 octobre 2012 à 09h45

Publié le 5 octobre 2012 à 08h45