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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Le député Patrice Martin-Lalande (UMP) a déposé une proposition de loi organique à l'Assemblée nationale visant à décliner au niveau régional l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Les Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) seraient votés par le Parlement chaque année dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), est-il expliqué dans l'exposé des motifs. Ainsi, au sein de l'ONDAM seraient distinguées une part nationale et une part…
"Nous avons conscience qu'il s'agit d'un ONDAM contraint, malgré tout très généreux en période de crise, mais qui ne nous permettra pas de maintenir l'emploi", a indiqué Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), au sujet de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013 (lire nos articles du 02/10/2012 et du 01/10/2012). La FHF a fait rapidement ses comptes : avec une augmentation des charges de 3,2%, et un Objectif national…