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Économie

Publié le 14 août 2012 à 10h10

Une proposition de loi veut substituer à la rétention de sûreté le renforcement des injonctions de soins

Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de Procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne lundi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de la Haute assemblée le 31 juillet doit être transmise à la commission des lois, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale. Déposée notamment par Jacques Mézard, sénateur du Cantal, président du groupe Rassemblement démocratique…

Publié le 13 août 2012 à 12h47

Publié le 12 août 2012 à 19h36

Publié le 10 août 2012 à 16h00

Publié le 10 août 2012 à 10h05

La FHF reçue à la rentrée par Marilyse Lebranchu pour défendre l'avenir de la fonction publique hospitalière

La Fédération hospitalière de France (FHF), qui a participé à la Grande conférence sociale organisée les 9 et 10 juillet, en est sortie déçue (lire nos articles du 06/07/2012, 10/07/2012). À tel point qu'elle s'est fendue d'une lettre, signée également par l'ensemble des conférences (conférence nationale des directeurs de CH, conférence des directeurs généraux de CHRU, conférence nationale des présidents des Commissions médicales d'établissement (CME) de CH et de CHU), adressée à Marylise Lebranchu…

Publié le 10 août 2012 à 09h52

Le Conseil constitutionnel valide la suppression du droit d'entrée dans l'AME

Le Conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, suite à la saisine des parlementaires UMP sur plusieurs dispositions du texte. Le texte supprime notamment le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d’État (AME), une abrogation qui a entraîné des débats assez houleux, notamment à l'Assemblée nationale (lire notre brève du 20/07/2012).

Un article prévoit en effet que le droit de timbre de 30 euros et l'agrément préalable…

Publié le 10 août 2012 à 09h07

Publié le 10 août 2012 à 08h38

Publié le 9 août 2012 à 14h30