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Économie

Publié le 6 août 2012 à 15h11

Le conseil de normalisation des comptes publics met en garde contre les emprunts "toxiques"

Le conseil de normalisation des comptes publics a rendu public un avis n° 2012–04 du 3 juillet 2012 sur "la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation".

En clair, le conseil de normalisation émet une série de recommandations pour que les collectivités locales …

Publié le 6 août 2012 à 12h19

Une circulaire de la DGCS précise le cadre financier pour les services mandataires judiciaires

Une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), mise en ligne le 3 août, précise les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et fixe les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2012 de ces services. Elle rappelle que le Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit explicitement que les services MJPM sont financés sous forme de Dotation globale de financement (DGF) et que celle-ci est dé…

Publié le 6 août 2012 à 11h45

Publié le 6 août 2012 à 10h20

Publié le 6 août 2012 à 09h46

Le CHU de Dijon entend réduire de moitié son déficit en 2012 pour l'établir à 3,7 millions d'euros

Déficitaire de 7,5 millions d'euros l'an dernier sur son Compte de résultat principal (CRP), soit 6 millions de plus que ne le laissait présager le prévisionnel (lire notre brève du 16/03/2012), le CHU de Dijon prévoit de réduire de 50% son déficit en 2012 pour le ramener à 3,7 millions. Soit 0,8% d'un CRP annoncé à 481 millions d'euros, souligne Pierre-Charles Pons, Directeur général (DG), contacté par Hospimedia. Approuvé le 26 juillet par l'ARS de Bourgogne, l'État prévisionnel des recettes et…

Publié le 6 août 2012 à 09h45

Médico-social

L'ONDAM médico-social a progressé de 44% entre 2006 et 2011 selon la CNSA

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a diffusé en juillet sa nouvelle édition des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie, mettant à la disposition des acteurs du secteur médico-social des données actualisées pour 2012. Elle indique consacrer, "par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, 20,5 milliards d’euros au financement des politiques d’aide à l’autonomie, à peu près à parité entre personnes âgées et personnes handicapées". Elle recense environ…

Publié le 6 août 2012 à 09h44

Publié le 3 août 2012 à 15h57