Économie

Le député du Bas-Rhin Yves Bur, missionné en septembre dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, afin de formuler des propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac, a rendu jeudi son rapport au ministère. Ce rapport, pour lequel le député a reçu l'appui de la Direction générale de la santé (DGS) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), comporte une dizaine de recommandations, dans le domaine sanitaire, économique, fiscal…

Les ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité viennent d'annoncer les résultats du 13e appel à projets des pôles de compétitivité. 63 nouveaux projets ont été sélectionnés pour leur caractère innovant et l'activité économique qu'ils génèrent. Ils seront financés par une aide de l'État d'un montant de 58,4 millions d'euros. Outre cette aide, est-il précisé dans le communiqué, ils devraient bénéficier de l'aide financière des collectivités territoriales et de fonds communautaires…

Les députés ont adopté définitivement mercredi la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, qui permet notamment de passer des marchés publics ou des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalable s'ils sont inférieurs à 15 000 euros hors taxes (lire notre brève du 18/10/2011).

Cette disposition figure à l'article 88 de la proposition de loi sur laquelle la Commission mixte…

Les députés ont adopté définitivement ce 29 février le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée (lire notre brève du 11/01/2012). Après le rejet du texte par les sénateurs le 27 février et l'échec d'un compromis en Commission mixte paritaire (CMP), les parlementaires socialistes ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Le texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention…

Après deux années légèrement excédentaires (600 000 euros en 2010 et 500 000 euros en 2009), le CHRU de Lille présente des comptes faiblement négatifs fin 2011 avec un déficit tous budgets confondus de 300 000 euros pour un budget consolidé de 1,012 milliard d'euros (lire aussi nos brèves du 29/04/2011 et du 01/03/2011). Une tendance à l'équilibre qui se confirme donc et ce, malgré un gel de 6,8 millions d'euros – sur un total de 18,8 millions – enregistré l'an dernier sur les crédits liés aux Missions…

Comme annoncé fin janvier dans un bilan relatif à ses deux premières années d'activités (lire notre brève du 26/01/2012), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a signé ce 28 février un Contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la période 2012-2014. Il fixe cinq objectifs stratégiques :
-promouvoir la performance interne des établissements,
-piloter et accompagner les Projets performance tout en assurant le transfert d'expériences et…

La Fédération de l'hospitalisation privée de médecine, chirurgie et obstétrique (FHP-MCO) n'est pas du tout satisfaite des évolutions de la campagne tarifaire 2012, dont l'arrêté a été publié ce mercredi au Journal officiel (lire notre brève du 28/02/2012). Dans un communiqué, elle déplore une campagne "inique, inefficace et irresponsable". Après trois années à 0%, une augmentation des tarifs de 0,19% est "tout bonnement ridicule" eu égard à l'augmentation des charges d'exploitation, estime Lamine…