Économie

Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator, institué par la loi de finances rectificative 2011, entre en vigueur ce 1er septembre 2011. Les victimes peuvent d'ores et déjà s'adresser à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour déposer une demande d'indemnisation. Un formulaire est disponible à cet effet sur le site de l'office, indique le ministère de la Santé dans un communiqué, rappelant également…

Présentée ce mercredi en conseil des ministres, la lettre rectificative au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 vient valider "les cinq mesures (…) d'application immédiate" parmi celles annoncées le 24 août dernier par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011). Dans le secteur de la santé, est ainsi officialisée la suppression du taux réduit applicable à la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) affé…

Nul doute que le projet de décret réformant le dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire aussi nos articles du 10/06/2011, du 23/03/2011 et du 27/01/2011), censé s'appliquer à compter du 1er septembre et dont Hospimedia a obtenu copie, ne va guère susciter d'enthousiasme chez les fédérations hospitalières. Destiné à réduire les recours contentieux, le texte – qui touche au contenu des articles R.162-42-9 à R.162-42-13 du code de…

Annoncée le 24 août par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011), l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé risque de remettre en cause les discussions sur la mise en place du secteur optionnel, s'inquiète l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE) dans un communiqué. Lors des négociations conventionnelles achevées cet ét…

Avant son adoption définitive, l'ARS de Poitou-Charentes soumet à consultation son Projet régional de santé (PRS) complet sous la forme d'un livre numérique (ou au format .pdf) jusqu'au 31 octobre. C'est la première région à lancer sa consultation, les autres vont suivre puisque le terme de cette démarche est fixé à la fin de cette année (mais avec la possibilité d’aller au-delà s’il est nécessaire de laisser plus de temps à la concertation - lire notre article du 27/06/2011).

La Conférence régionale…

Parmi les mesures d'économies gouvernementales annoncées par le Premier ministre François Fillon la semaine dernière, le report de la réforme de la dépendance a suscité de nombreuses réactions (lire aussi notre brève du 25/08/2011). Dans le concert des déçus se trouvent notamment les présidents des conseils généraux socialistes. Réunis à La Rochelle, ils déclarent dans un communiqué daté du 26 août que cette décision "est une grave erreur qui porte atteinte à la cohésion sociale". Ils redoutent …