Économie

Les accueils de jour disposant d'une plateforme d'accompagnement et de répit des aidants Alzheimer peuvent candidater jusqu'au 15 septembre pour obtenir une dotation forfaitaire d'un montant de 100 000 euros. Ils doivent pour cela respecter le cahier des charges présenté dans une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale datée du 30 juin et mise en ligne récemment. Dans ce document, les rôles et les missions, le public cible, le territoire, les principes généraux de fonctionnement…

Suite à la publication du rapport 2010 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) mentionnant les fraudes des établissements de santé et des professionnels de santé comme importantes (lire aussi notre brève du 09/08/2011), le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) dénonce dans un communiqué les chiffres avancés et par conséquent les conclusions de la DNLF.

En effet, selon le syndicat, les méthodes employées par les contrôleurs T2A "laissent planer un sérieux doute sur les…

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a élaboré une nouvelle édition du guide des bonnes pratiques de fabrication des médicaments qui vient d'être publiée au bulletin officiel (fascicule spécial 2011/8bis).

Cette version vise à améliorer la lisibilité en regroupant dans un document unique les principes concernant les médicaments (y compris expérimentaux) à usage humain et les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments. Faciliter leur…

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne sur son site Internet la dernière version du guide de négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre à l'intention des maîtres d'ouvrage publics, publié en début d'année par la direction de l’information légale et administrative en format papier. Ce document propose donc aux maîtres d'ouvrage publics de négocier pour les constructions neuves, le forfait de rémunération correspondant à une…

Dans son rapport d'activité 2010 (synthèse et version longue), la Haute autorité de santé (HAS) passe en revue les échanges et réalisations - parfois sensibles - de l'année écoulée : check-list, étude sur les systèmes d'aide à la prescription médicale, publication des déclarations des aides versées par l'industrie pharmaceutiques aux associations de patients et actualisation du guide de déontologie, convention avec l'Institut national du cancer ou l'agence de la biomédecine, informatisation de la…

L'arrêté du 23 décembre 2009 augmentant respectivement à 18 euros et 13,5 euros les montants du forfait journalier hospitalier et du forfait en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie à compter du 1er janvier 2010, vient d'être validé en Conseil d'État. Ce dernier, sollicité par des associations de patients* pour annuler cet arrêté, a finalement rejeté leur requête, enregistrée le 26 février 2010.

Le Conseil d'État motive en quatre points sa décision répertoriée au recueil Lebon, sous…

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'état, a publié son bilan 2010. Dans le cadre de la cinquième année de campagne de contrôle T2A, elle indique que 367 notifications d'indus, représentant 38,7 millions d'euros, et 213 notifications de santions financières, soit 44,9 millions d'euros, ont été adressées aux établissements suite aux contrôles réalisés en 2009. À fin 2010, près des deux…

L'ensemble des ARS ont adopté au début de l'été leur Plan stratégique régional de santé (PSRS) pour les cinq prochaines années, est-il indiqué sur le site dédié aux agences. Premier volet du Projet régional de santé (PRS), ces plans définissent les priorités de santé des régions ainsi que les objectifs en matière de prévention, de qualité et d'efficience des prises en charge, d'amélioration de l'accès aux établissements mais aussi aux professionnels de santé et aux services de santé.

Ces PSRS ont…