Économie

La décision du Conseil constitutionnel de censurer trente articles de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST fait des déçus.

Le syndicat Le Bloc* déclare regretter dans un communiqué que la désorganisation du travail législatif du gouvernement ait conduit les Sages à censurer en particulier les dispositions sur la Responsabilité civile professionnelle médicale (RCP). Il se réjouit toutefois de la décision de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi…

La commission des affaires sociales du Sénat a réalisé une mission d'études en Martinique et en Guyane* sur les questions de la santé et du logement, dont le rapport d'information, publié sur le site du Sénat, présente les principales observations. Ainsi, la délégation a constaté que plusieurs mesures importantes ont été prises dans le cadre du plan Santé Outre-mer comme la mise en place des trois premières années d'études médicales à l'université Antilles-Guyane, l'application d'un "minimum DOM…

Dans son guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation, présenté via une circulaire du 1er août, la DGOS insiste tout particulièrement sur le caractère non reconductible des AC et le rôle des ARS. Cet outil "a pour objet d'accompagner les agences régionales de santé dans le travail nécessaire d'objectivation des aides à la contractualisation" et donc de "sécuriser la procédure de délégation", lit-on en introduction. Pour remplir ces objectifs, le document liste entre…

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2010 dans lequel il note une progression plus rapide par rapport aux années précédentes des ventes de médicaments à l'hôpital, de 6% par exemple par rapport à 2009. Cependant, la "quasi stabilité" des ventes réalisées en ville a permis de tempérer cette accroissement. Par conséquent, l'année 2010 "se caractérise par une progression plus faible" des ventes totales de médicaments remboursables. L…

Dans une décision du 4 août, le Conseil constitutionnel a censuré 30 articles – dont 4 partiellement – de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat (lire notre brève du 13/07/2011). Cette censure fait suite au recours déposé le 21 juillet sur 6 articles par les députés du groupe Socialiste radical citoyen (SRC, lire notre brève du 22/07/2011). Mais les Sages sont allés plus…

Pour la première année, la DGOS se livre au bilan de ses activités dans son rapport 2010. L'exercice permet à cette administration centrale, qui a remplacé la DHOS le 15 mars 2010, de passer en revue l'offre de soins, la politique menée en faveur des droits des usagers, les dispositifs de prévention et de gestion des situations de violence, les ressources humaines en matière de santé ou encore la performance des acteurs de l'offre de soins.

Le rapport de 75 pages fourmille de chiffres. La DGOS emploie…