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Économie

Publié le 3 août 2011 à 15h42

Contestation de demande d'expertise du CH La Rochefoucauld

Le CHSCT débouté sur la recevabilité de la demande

Concernant le recours à une expertise du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire de La Rochefoucauld, contesté par la direction (lire aussi notre brève du 01/08/2011), le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême estime que l'employeur "a introduit sans tarder sa contestation auprès d'un tribunal", le délai étant alors qualifié de "raisonnable", contrairement à ce qui a été indiqué dans la brève…

Publié le 2 août 2011 à 15h37

Publié le 2 août 2011 à 15h07

Publié le 2 août 2011 à 09h46

12e appel à projets pôles de compétitivité

79 nouveaux projets financés à hauteur de 73 millions d'euros

Les ministères de la Défense, de l'Écologie, de l'Économie, du Travail, de l'Agriculture et de l'Enseignement supérieur ont présenté les résultats du douzième appel à projets pôles de compétitivité. Sur les 132 dossiers présentés, 79 projets collaboratifs de Recherche et développement (R&D) émanant de 55 pôles de compétitivité ont été retenus, indiquent-ils dans un communiqué commun. Ils seront financés par l'État à hauteur de 73 millions d'euros.

Dans la thématique santé se trouve le projet TMS …

Publié le 2 août 2011 à 09h42

Convention pharmacie d'officine, HAD et PUI

Un modèle type de convention pour garantir la sécurité des patients

Afin de garantir la qualité et la sécurité de la diffusion des médicaments, dispositifs et objets médicaux des patients en établissements d'Hospitalisation à domicile (HAD), la DGOS développe dans une circulaire du 15 juillet 2011 un modèle type de convention à passer entre un établissement d'HAD disposant d'une Pharmacie à usage intérieur (PUI) et un ou plusieurs pharmaciens titulaires d'une officine. Le pharmacien gérant de la PUI, après avis du médecin coordinateur de l'HAD, s'engage dans un …

Publié le 1 août 2011 à 15h20

Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Xavier Bertrand entérine la refonte du système

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a présenté le 1er août en conseil des ministres le projet de loi "sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé" qui refonde le système de sécurité sanitaire afin de "concilier sécurité des patients et accès au progrès thérapeutique". Outre, l'obligation désormais faite d'une déclaration publique d'intérêts pour tous les membres de commissions auprès des ministres, des agences et des organismes publics (lire aussi notre brève du 27/07…

Publié le 1 août 2011 à 14h47

Publié le 1 août 2011 à 14h38