Économie

Le député UMP Bernard Debré (Paris 15e) vient de déposer une proposition de loi relative au système français du contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments et dans laquelle il propose une réorganisation des compétences de la Haute autorité de santé (HAS) et de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), notamment de leur périmètre d'action. Il convient ainsi, dans un souci de clarté, "qu'à une mission corresponde une agence sans chevauchement des missions…

La Cour des comptes a certifié avec six réserves les comptes (exercice 2010) de la branche maladie de la Sécurité sociale et une réserve ceux de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire le rapport). Elle a procédé à la levée entière ou partielle de certaines réserves, sur la comptabilisation des opérations des directions régionales du service médical ou le traitement des opérations accomplies par les mutuelles par exemple.

Toutefois, elle constate "des zones…

Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011, avec 320 voix contre 208 et 3 abstentions (lire aussi notre brève du 14/06/2011). Pendant la séance explicative des votes, chaque représentant des groupes politiques s'est donc positionné pour ou contre la création d'une prime aux salariés des entreprises employant habituellement plus de 50 personnes et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augment…

6,5 millions d'euros ont été mis en réserve par l'ARS du Centre en 2010 pour contribuer à l'équilibre général des finances sociales. Une somme quasi équivalente au déficit brut régional atteint l'an dernier, à savoir 6,89 millions d'euros (résultats non définitifs), constate-t-on à la lecture du rapport d'activité 2010 de l'agence. Sur ce déficit, près de 60% est imputable au CHR d'Orléans et 20% à trois Établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) de soins de suite et de réadaptation…

Désireux d'"endiguer l'hémorragie de praticiens qui menace l’hôpital public et défendre (…) un statut unique temps plein-temps partiel", l'Union des praticiens hospitaliers à temps partiel (UPTP) vient de voir le jour. Ce syndicat, associé à Convergences-HP, qui réunit la Coordination médicale hospitalière (CMH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP, lire notre brève du 16/09/2010), est présidé par le Dr Mikhaël …

Suite à l'avis favorable rendu par le conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant la généralisation de la facturation des chambres individuelles (lire nos brèves du 16/06/2011 et du 20/01/2011), le Mouvement de défense de l'hôpital public (MDHP) réitère sa ferme opposition à un tel dispositif. Reprenant l'argumentaire déjà formulé en février dernier dans une lettre ouverte signée par quelque 500 médecins et adressée à Mireille Faugère, directrice générale…