Économie

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne sur son site Internet la dernière version du guide de négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre à l'intention des maîtres d'ouvrage publics, publié en début d'année par la direction de l’information légale et administrative en format papier. Ce document propose donc aux maîtres d'ouvrage publics de négocier pour les constructions neuves, le forfait de rémunération correspondant à une…

Dans son rapport d'activité 2010 (synthèse et version longue), la Haute autorité de santé (HAS) passe en revue les échanges et réalisations - parfois sensibles - de l'année écoulée : check-list, étude sur les systèmes d'aide à la prescription médicale, publication des déclarations des aides versées par l'industrie pharmaceutiques aux associations de patients et actualisation du guide de déontologie, convention avec l'Institut national du cancer ou l'agence de la biomédecine, informatisation de la…

L'arrêté du 23 décembre 2009 augmentant respectivement à 18 euros et 13,5 euros les montants du forfait journalier hospitalier et du forfait en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie à compter du 1er janvier 2010, vient d'être validé en Conseil d'État. Ce dernier, sollicité par des associations de patients* pour annuler cet arrêté, a finalement rejeté leur requête, enregistrée le 26 février 2010.

Le Conseil d'État motive en quatre points sa décision répertoriée au recueil Lebon, sous…

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'état, a publié son bilan 2010. Dans le cadre de la cinquième année de campagne de contrôle T2A, elle indique que 367 notifications d'indus, représentant 38,7 millions d'euros, et 213 notifications de santions financières, soit 44,9 millions d'euros, ont été adressées aux établissements suite aux contrôles réalisés en 2009. À fin 2010, près des deux…

L'ensemble des ARS ont adopté au début de l'été leur Plan stratégique régional de santé (PSRS) pour les cinq prochaines années, est-il indiqué sur le site dédié aux agences. Premier volet du Projet régional de santé (PRS), ces plans définissent les priorités de santé des régions ainsi que les objectifs en matière de prévention, de qualité et d'efficience des prises en charge, d'amélioration de l'accès aux établissements mais aussi aux professionnels de santé et aux services de santé.

Ces PSRS ont…

La décision du Conseil constitutionnel de censurer trente articles de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST fait des déçus.

Le syndicat Le Bloc* déclare regretter dans un communiqué que la désorganisation du travail législatif du gouvernement ait conduit les Sages à censurer en particulier les dispositions sur la Responsabilité civile professionnelle médicale (RCP). Il se réjouit toutefois de la décision de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi…

La commission des affaires sociales du Sénat a réalisé une mission d'études en Martinique et en Guyane* sur les questions de la santé et du logement, dont le rapport d'information, publié sur le site du Sénat, présente les principales observations. Ainsi, la délégation a constaté que plusieurs mesures importantes ont été prises dans le cadre du plan Santé Outre-mer comme la mise en place des trois premières années d'études médicales à l'université Antilles-Guyane, l'application d'un "minimum DOM…

Dans son guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation, présenté via une circulaire du 1er août, la DGOS insiste tout particulièrement sur le caractère non reconductible des AC et le rôle des ARS. Cet outil "a pour objet d'accompagner les agences régionales de santé dans le travail nécessaire d'objectivation des aides à la contractualisation" et donc de "sécuriser la procédure de délégation", lit-on en introduction. Pour remplir ces objectifs, le document liste entre…