Économie

Protection juridique des majeurs

Pas de modification des modes de financements prévue

Alertée par la Fédération hospitalière de France (FHF) sur la problématique du financement des mesures de protection juridique des majeurs (lire aussi notre brève du 09/03/2011), la Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) indique dans un courrier que le "gouvernement n'envisage pas de modifier les modes de financement de l'activité des préposés d'établissement". En effet, rappelle-t-elle, les modes antérieurs de rémunération de ces préposés dans les établissements de santé et médico-sociaux…

Crises sanitaires et crises politiques

Quand l'épidémie passe, les sociétés tremblent

Patrick Zylberman s'est livré, fin avril dans le cadre des Tribunes de la santé organisées par la Chaire Santé de Sciences Po, à l'analyse des effets des crises sanitaires sur l'histoire politique. Sur fond de scandale du Mediator.

Dépenses du régime général

Augmentation de 3,4% sur le premier quadrimestre 2011

À fin avril 2011, les dépenses du régime général progressent de +3,4%, informe la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un communiqué de presse.

L'évolution des versements affiche +2,8% pour les établissements de santé (2,7% pour les hôpitaux publics et 3,3% pour les cliniques privées) et +5,4% pour les établissements médico-sociaux.

La CNAMTS remarque des secteurs de soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie "dynamiques" en cliniques en avril (respectivement…

L'ATIH signe avec l'État un COP et élargit son champ d'intervention

Le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), Housseyni Holla, a signé le 18 mai un Contrat d'objectifs et de performance (COP) avec le ministère chargé de la Santé, représenté par Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins (DGOS) et Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale (DSS), indiquent les signataires dans un communiqué commun. Ce contrat, négocié par la DGOS en lien avec les institutions concernées par les activités de l'ATIH, porte…

Nord-Pas-de-Calais

L'AHNAC placée sous administration provisoire

Daniel Lenoir, directeur général de l'ARS du Nord-Pas-de-Calais, a décidé de placer les établissements de santé de l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (AHNAC) sous administration provisoire, indique l'ARS sur son blog. Prise en accord avec les préfets du Nord et du Pas-de-Calais, cette décision doit permettre la poursuite du redressement financier du groupe, précise-t-elle.

Hubert Garrigue-Guyonnaud, ancien directeur général du CHRU de Tours et Conseiller général des établissements de…

Proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST

Les députés adoptent le texte en première lecture

Ce mardi, 303 députés se sont exprimés en faveur de la proposition de loi Fourcade qui modifie la loi HPST (lire notre brève du 20/05/2011) et 196 ont voté contre ce texte.

Le Nouveau centre (Jean-Luc Préel) a appelé ses partisans à voter positivement regrettant tout de même au passage que la loi HPST "ne soit pas davantage toilettée", notamment en matière de financement des établissements de santé.

L'UMP (Rémi Delatte) a invité à supporter un texte jugé comme "une étape" et "une opportunité".

Le groupe…

Bioéthique

Xavier Bertrand réitère son refus de toute recherche encadrée sur les cellules souches embryonnaires

Interpellé ce mardi lors de la séance des questions au gouvernement par Alain Claeys, député socialiste de la Vienne également président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Bioéthique, le ministre du Travail de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a affirmé qu'il suivrait dans le cadre du passage en 2e lecture à l'Assemblée nationale – qui débute ce mardi – le texte d'"équilibre" sorti en première lecture du Palais Bourbon, et non celui issu des débats…

L'ARS de Rhône-Alpes a trois projets de CHT en préparation

L'ARS de Rhône-Alpes a trois projets de Communautés hospitalières de territoire (CHT) en cours dans la région à Grenoble, en Haute-Savoie nord et en Haute-Savoie sud, indique-t-elle dans un dossier de presse.

Le projet de CHT du bassin de Grenoble comporterait un volet santé mentale, la constitution de filières de soins graduées, l'amélioration de l'accès aux soins et l'organisation mutualisée de certaines activités médico-techniques.

Le projet de CHT du bassin de Haute-Savoie nord s'articulerait …

Préavis de grève déposé en Corse pour jeudi 26 mai

Conflit sur le suivi du protocole d'accord de 2009

Dressé par l'ARS de Corse, un bilan d'étape du protocole d'accord de décembre 2009, conclu entre l'État et les syndicats corses (lire notre brève du 14/12/2009), relate une révision de coefficient géographique de 5 à 6% dès 2010, une prise en charge par l'agence des coûts des évacuations sanitaires sur le continent pour 2 millions d'euros et un abondement des missions d'intérêt général pour la mise aux normes des SMUR de 1,2 million d'euros. Un accompagnement financier de 2,9 millions d'euros de…

Rapport d'activité 2010

Hausse des demandes en CRCI, indemnisation en baisse par l'ONIAM

Dans son rapport d'activité 2010 qu'il vient de publier, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) retrace l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), dont le nombre de demandes déposées est en nette augmentation (+14% en 2010) après trois années de relative stagnation (lire aussi notre brève du 18/02/2011).

L'ONIAM présente aussi ses activités métiers – indemnisation et contentieux – et son activité administrative. L'office affiche ainsi…