17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Économie
Financement de la dépendance
L'ADF invite François Fillon à utiliser les excédents de la CNSA
Dans un courrier adressé au Premier ministre en date du 4 juin, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), invite le gouvernement à reverser "les excédents de la section 1 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ainsi que les ressources budgétaires excédentaires consacrées au Revenu de solidarité active (RSA) chapeau qui ne rencontre pas un grand succès, compte tenu de la conjoncture économique" pour la couverture "au moins partielle" du reste…
Amélioration de la qualité et de la sécurité des centres de radiothérapie
L'INCA sélectionne 40 centres
Suite à son dernier appel à candidatures relatif à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des centres de radiothérapie, l'Institut national du cancer (INCA) a retenu 40 centres de radiothérapie, annonce-t-il sur son site Internet (lire aussi notre brève du 02/03/2010).
Dans le tableau des lauréats figurent des structures privées et publiques qui recevront donc chacune un financement de 23 000 euros pour "mettre en œuvre des actions de formation" et/ou "financer un accompagnement sur site …
Soins transfrontaliers dans l'Union européenne
Les ministres de la Santé s'entendent sur un accord politique
Les débats incessants depuis huit ans sur le projet de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ont nettement progressé ce mardi à l'occasion du Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) de l'Union européenne (UE). À l'inverse du précédent projet, présenté début décembre par l'ancienne présidence suédoise de l'Europe (lire notre brève du 03/12/2009), le texte de compromis à l'initiative de l'actuelle présidence…
Contrôle externe T2A
Une non-question de constitutionnalité
Le Conseil d'État a rejeté la demande du CH de Dieppe de saisir le Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Tribunal administratif de Rouen dans un litige sur le contrôle externe de facturation. Dans son arrêt n°338531 du 7 juin 2010, le Conseil d'État considère ainsi les dispositions de l'article L162-22-18 du Code de la sécurité sociale non contraires "aux principes constitutionnels de légalité des délits et des peines, de nécessité et de proportionnalit…
Moyens consacrés au SIH
Maintien du dispositif de suivi
Dans une circulaire du 3 juin, la DGOS annonce le maintien en 2010 du dispositif de suivi des charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH). Le recueil des données est maintenu sur Cabestan sur le site de l'Agence technique pour l'information hospitalière (ATIH), il basculera ultérieurement sur ANCRE, note la DGOS. Les établissements ont jusqu'au 30 juin pour compléter le fichier relatif aux résultats de l'année 2009.
Nouveautés cette année : l'ajout de nouveaux comptes (621…