Économie

Projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014

Adoption du texte par les députés

Lors du scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 à l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont voté en faveur du texte (336 voix pour, 220 voix contre).

Dans ce texte, le gouvernement prévoit notamment de restreindre le recours à l'endettement pour les établissements publics de santé aux cas où il est économiquement et financièrement justifié (lire notre brève du 07/10/2010).

P.H.

Enquête EPRD 2009

Un déficit de 620 millions d'euros constaté

Comme chaque année, la Fédération hospitalière de France (FHF) a lancé une enquête auprès des hôpitaux publics* sur leur situation financière à l'issue du dernier exercice. Le compte rendu principal, indique-t-elle dans un résumé, affiche un solde déficitaire de 480 millions d'euros, "en très légère baisse par rapport à 2008 qui enregistrait 518 millions".

Ce bilan 2009 démontre aussi que le déficit de 620 millions d'euros est "très concentré" puisque 33 établissements représentent 80% du déficit…

Medica

Progression de près de 11% de l'activité depuis le début de l'année

Le groupe Medica, spécialisé dans la prise en charge de la dépendance, a enregistré depuis le début de l'exercice 2010 une progression de 10,9% de son activité, indique-t-il dans un communiqué.

Le chiffre d'affaires consolidé des neuf premiers mois de l'année s'élève à 395,5 millions d'euros, contre 356,7 millions sur la même période en 2009. La croissance affichée au troisième trimestre se chiffre à 11,4% (136,5 millions d'euros de chiffre d'affaires sur cette période en 2010, contre 122,6 millions…

PLFSS 2011

Les changements de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné les 19 et 20 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2011 et notamment 428 amendements sur les 476 déposés par les députés.

Un amendement de Bérengère Poletti (AS 446) qui vise à empêcher que l'assurance maladie ne récupère 100 millions d'euros sur l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médico-social pour l'année 2010 a ainsi été adopté (article 8).

Afin d'optimiser…

Réforme des retraites des infirmiers

La commission mixte paritaire entérine la suppression de la catégorie active

Réunie ce lundi matin au Sénat, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le projet de loi portant réforme des retraites (lire aussi notre brève du 25/10/2010). Le texte adopté, qui sera soumis ce mardi au vote solennel du Sénat et mercredi à celui de l'Assemblée nationale, n'a finalement pas retenu l'amendement n°146 déposé par la sénatrice socialiste du Rhône Christiane Demontès et adopté par le Sénat le 15 octobre…

Budget 2011 de la CNSA

La contribution de solidarité active doit "entièrement" aller à l'APA

Le président de la commission "politiques sociales et familiales" de l'Assemblée des départements de France (ADF), Yves Daudigny, estime dans un communiqué de presse que la Contribution de solidarité active (CSA), issue de la suppression d'un jour férié "doit aller entièrement à la compensation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)". Elle ne doit en effet pas servir à compenser les "désengagements de l'assurance maladie dans le financement des Établissements et services médico-sociaux …

Manifestations contre la réforme des retraites

Le SNPHAR-E suspend la grève de la pénibilité mais appelle à l'action le 28 octobre

Avec la fin des débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme des retraites, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E) annonce dans un communiqué la suspension du mouvement de grève de la pénibilité lancé le 1er septembre (lire aussi nos brèves du 24/08/2010 et du 09/09/2010). Adopté par l'Assemblée nationale le 15 septembre dernier, le projet de loi a été approuvé le 22 octobre par les sénateurs par 178 voix contre 152 pour 330 suffrages…

[Bloc note du 16 au 22 octobre]

Une semaine sous le signe des finances

Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Les problématiques financières sont à l'honneur avec le marathon autour du PLFSS 2011 qui s'annonce à l'Assemblée nationale mais aussi la remise au Parlement de trois rapports sur la T2A, la convergence tarifaire et les MIGAC.

[Fait marquant] Trois rapports viennent d'être remis au Parlement présentant un bilan 2010 de la T2A, la convergence tarifaire et les MIGAC. Hospimedia qui…

PRS en Poitou-Charentes

Ouverture d'une consultation au public par Internet

En complément des consultations organisées en interne et dans le cadre de la démocratie sanitaire, l'Agence régionale de santé (ARS) de Poitou-Charentes souhaite associer le plus grand nombre de contributeurs à l’élaboration de son Plan stratégique régional de santé (PSRS), pièce maîtresse dans la phase initiale d'élaboration du Plan régional de santé (PRS).

Elle ouvre donc une participation aux internautes par le biais de son site internet, informe l'ARS dans un communiqué.

Chaque mois, l'agence …

Statut de clinicien hospitalier

Le SYNCASS demande une politique de formation, de planification et d'allocation des ressources

Le SYNCASS-CFDT vient à son tour (lire aussi notre brève du 18/10/2010) dans un communiqué de s'opposer à l'instauration du statut de clinicien hospitalier qui, selon lui, ne règle pas le déficit dans certaines disciplines, ajoute des clivages supplémentaires entre personnels médicaux et représente un coût élevé qui n'est pas à la portée des hôpitaux. Il demande donc que des politiques de formation des professionnels de santé, de planification et d'allocation des ressources soient mises en place…