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Économie

Publié le 17 mai 2010 à 14h42

Publié le 17 mai 2010 à 13h53

Publié le 17 mai 2010 à 09h18

Publié le 14 mai 2010 à 14h52

Publié le 14 mai 2010 à 13h32

Publié le 14 mai 2010 à 09h51

Publié le 12 mai 2010 à 15h23

Publié le 12 mai 2010 à 15h00

HPST

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance de coordination examiné en conseil des ministres

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été examiné mercredi 12 mai en conseil des ministres. Pour rappel, cette ordonnance a pour objet d'assurer la cohérence des parties législatives des codes existants (santé publique, sécurité sociale, travail, collectivités territoriales, etc.) avec les dispositions de cette loi.

N.C.

Publié le 12 mai 2010 à 14h39