17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles sont entrées en vigueur en matière de dématérialisation des marchés publics. Ceux qui sont notamment supérieurs à 90 000 euros HT doivent ainsi faire l'objet d'un "profil d'acheteur", site internet ou plate-forme présentant les avis d'appel public à la concurrence.
L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics fixe les détails du dispositif.
"Les documents de la consultation publiés par le…
Une circulaire sur les règles de facturation des actes de biologie et d'anatomo-pathologie Hors nomenclature (HN) vient d'être publiée par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). Les actes HN sont pris en charge dans le cadre des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), s'ils sont réalisés par l'établissement dans lequel les patients sont hospitalisés. Ils doivent être saisis dans le fichier FICHSUP sur la base de la grille d'actes établie…
Le CHU de Toulouse et la clinique Pasteur annoncent, dans un communiqué commun, qu'ils vont déposer prochainement "un recours hiérarchique" devant la ministre de la Santé, suite à la décision prise par la commission exécutive de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Midi-Pyrénées, dans le cadre du Schéma interrégional d'organisation sanitaire (SIOS), de rejeter la demande d'autorisation de poursuite de l'activité de chirurgie cardio-pédiatrique (lire notre brève du 29/12/2009).
Par ailleurs…