17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Le projet de décret relatif à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) vient d'être soumis à concertation. Ce projet, dont Hospimedia a eu copie, détaille la composition et le fonctionnement de cette conférence. Ainsi, ses membres seront-ils répartis en sept collèges: celui des représentants des collectivités territoriales, des représentants des usagers de service de santé ou médico-sociaux, des représentants des conférences de territoire, des partenaires sociaux, des acteurs…
Saisi le 27 novembre dernier par 104 parlemantaires socialistes (lire notre brève du 27/11/2009), le Conseil constitutionnel a statué ce 22 décembre sur la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, censurant neuf articles en totalité et un partiellement pour motif qu'ils constituaient des "cavaliers sociaux" qui n'avaient donc pas leur place dans le texte de loi, soulignent les Sages. En 2008, dix-neuf articles avaient été déclarés non conformes sur ce même motif (LFSS 2009), dix…