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Économie

Crédit photo : CH Valenciennes

Publié le 2 janvier 2023 à 17h30

Crédit photo : SMPS

Publié le 2 janvier 2023 à 13h47

Un "prébilan" de la réforme des transports sanitaires urgents s'organise d'ici fin janvier

À l'occasion le 30 décembre de la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), le ministère de la Santé et de la Prévention détaille dans une instruction les modalités conjointes d'un "prébilan" du déploiement de la réforme des transports sanitaires urgents. Cette première évaluation vise à proprement parler à mesurer l'impact sur la demande de transports et repérer de possibles inadéquations locales après six mois de mise en œuvre (lire notre article).…

Publié le 2 janvier 2023 à 09h18

Le Conseil constitutionnel valide la procédure d'adoption du PLF 2023

Saisi consécutivement par deux recours émanant chacun de plus de soixante députés sur la conformité d'adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le Conseil constitutionnel a rendu son avis ce 29 décembre. Dans sa décision, il écarte toute non-conformité relative à la procédure d'adoption du texte au regard de l'utilisation par l'exécutif du 49.3. Ainsi, est bien constitutionnel de déclencher le recours au 49.3 pour le vote de certaines parties d'un projet de loi uniquement. Le texte …

Publié le 30 décembre 2022 à 15h07