17h34
Article
Des kinésithérapeutes diplômés d'une école maltaise ne sont pas autorisés à exercer
Économie
Les modalités de versement de la dotation modulée à l'activité SSR sont précisées
L'application de la nouvelle tarification des établissements SSR se poursuit selon les modalités transitoires pour les deux prochaines années. Un arrêté, publié dans l'édition du 25 avril du Journal officiel (JO), précise les modalités de versement de la dotation modulée à l'activité (DMA). Ce texte vient compléter les arrêtés tarifaires déjà diffusés dans le JO cette semaine. À noter que la part de DMA est fixée à hauteur de 10% pour 2018, comme lors de la campagne tarifaire 2017.
Pour cette campagne…
Le financement des actes innovants hors nomenclatures se fera au prescripteur dès 2018
La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), dans une instruction datée du 16 avril, reviennent sur la période de transition prévue en 2018 dans sa précédente instruction du 23 février (lire notre article) s'agissant du financement des examens de biologie médicale et des actes d'anatomie et de cytologie pathologique hors nomenclatures éligibles aux missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri) G03. Le principe selon …
La quote-part de dotation modulée à l'activité SSR reste limitée à 10%
La prolongation de deux ans des dispositions transitoires de la réforme de la tarification des établissements SSR s'applique en conservant le même niveau de dotation modulée à l'activité (DMA). Un arrêté fixant les tarifs 2018 de l'activité SSR entérine cette part fixée à hauteur de 10% dans le financement de ces établissements. Les 90% restants sont toujours issus des anciennes modalités de financement. L'arrêté, qui est publié dans l'édition du 24 avril du Journal officiel, liste dans ses annexes…