17h45
Lu, vu et entendu
Une proposition de label Hôpital de santé environnementale émerge d'un think tank
Économie
Les priorités nationales de contrôles T2A 2018 exemptent certains hôpitaux de jour
Information mise à jour : L'instruction confirmant les priorités nationales de contrôles T2A pour l'exercice 2018 a été publiée ce 24 juillet par la DGOS (à télécharger ci-dessous).
Le 11 avril dans le cadre de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, la DGOS a présenté les priorités nationales de contrôles T2A pour l'exercice 2018 (et portant sur l'activité 2017). Comme le rapporte la FHP-MCO via son site Internet, le ministère des Solidarités et de la Santé a confirmé…
Le CHU de La Réunion juge que les choix ministériels "invalident largement" les critiques de l'Igas
Quelques jours après la mise en ligne sur le tard par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) d'un rapport de contrôle sur la gestion 2012-2016 du CHU de La Réunion (lire notre article), la direction de l'hôpital rappelle combien elle juge "particulièrement à charge" ce document. Dans une réaction adressée ce 23 juillet à Hospimedia, elle estime notamment que le travail de l'Igas est présenté "sous un prisme particulièrement réducteur puisqu'il n'a pas été mis en cohérence ni avec la …
Une instruction précise les règles d'enregistrement des maisons d'accueil hospitalières au Finess
La loi de modernisation de notre système de santé de 2016 prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre du service public d'information en santé, que les ARS tiennent à jour un répertoire national des maisons d'accueil hospitalières (Mah). "À cet effet, les Mah sont enregistrées dans le [...] fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess)", indique la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une instruction publiée le 23 juillet.
Les Mah doivent se déclarer auprès des…
Une synthèse des contributions au projet de Code de la commande publique a été publiée
La Direction des affaires juridiques (Daj) publie une synthèse des 769 observations issues de la consultation ouverte sur Internet sur le projet de Code de la commande publique. Mis en ligne en avril, ce projet ambitionne de rassembler au sein d'un corpus juridique unique l'ensemble des règles régissant les contrats de la commande publique. "Ce travail de codification vise également à rendre le droit de la commande publique plus lisible et plus accessible", rappelle la Daj. Il permettra de "renforcer…
L'Assemblée nationale pose les jalons de la réforme du financement de la dépendance
La construction d'un nouveau risque dépendance se précise. En accord avec les annonces du président de la République mi-juin (lire notre article), les députés se sont prononcés pour une extension de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) à la protection sociale obligatoire. La discussion a eu lieu dans la nuit du 18 au 19 juillet, dans le cadre des débats, à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Trois amendements…