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La nouvelle stratégie pour les troubles du neurodéveloppement devrait être révélée en mars
Début octobre, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé la mise sous administration provisoire du CH des Vals-d'Ardèche de Privas (Ardèche, lire notre article). Un placement pour six mois sous la responsabilité de Joël Bouffies, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, depuis le 8 octobre, d'après la décision de désignation publié ce 15 novembre au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".
Né en 1955, Joël Bouffies a été formé à l'École nationale de santé publique de Rennes (Ille…
La cité sanitaire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) va pouvoir souffler. À l'occasion de l'examen ce 16 novembre en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés ont approuvé un amendement (n° II-2227) exonérant les établissements publics de santé du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dès lors qu'ils intègrent un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyen. Le texte est porté par la députée Audrey Dufeu-Schubert (LREM, Loire-Atlantique…
Dans l'édition du 16 novembre du Journal officiel, un arrêté délimite, grâce à une modification de la liste des produits et prestations remboursables, le nouveau panier de soins concernant les audioprothèses. Cette publication s'inscrit dans le cadre de la promesse de l'exécutif autour du reste à charge zéro pour les aides auditives, les lunettes et les soins dentaires. Cette mesure est en cours de discussion au Parlement dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la sécurit…
Ce 12 novembre, le Sénat a adopté en première lecture un amendement créant un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Porté par le sénateur Jean-Noël Cardoux (Les Républicains, Loiret), ce texte propose d'octroyer une exonération fiscale aux médecins retraités au titre de leur activité de remplacement en doublant quasiment le plafond actuel.
Le texte précise ainsi : "Les revenus perçus [...] sont exonérés de la totalité des …
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a mis en ligne fin octobre son rapport d'observations définitives concernant les exercices depuis 2010 du CH de Jonzac (Charente-Maritime). Ce CH de proximité est implanté dans un bassin de 60 000 habitants. Il est géré en direction commune avec le CH de Boscamnant, qui a également fait l'objet d'un rapport début 2018 (lire notre article). Plusieurs rappels aux obligations juridiques sont formulées concernant la gestion des ressources humaines…