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Lu, vu et entendu
Une proposition de label Hôpital de santé environnementale émerge d'un think tank
La Direction des affaires juridiques (DAJ) à Bercy informe sur son site Internet de la mise en ligne d'un Guide très pratique pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018. Il est présenté en deux parties : l'une destinée aux acheteurs, l'autre aux opérateurs économiques (entreprises), sous la forme d'une foire aux questions.
Chaque acteur dispose, dans les quatre rubriques qui lui sont dédiées, d'informations essentielles "pour passer …
Pour mener à bien sa refonte organisationnelle et le redressement de sa situation financière, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a présenté fin mai à ses personnels son projet "Nouvelle AP-HP". Ce dernier sera également débattu le 12 juin en commission médicale d'établissement (CME). En complément des différents travaux de transformation menés par ses groupes stratégiques dits "oikéiosis" (lire ici et là nos articles), le CHU francilien aspire ainsi à une profonde évolution juridique…
L'impact médico-économique des médicaments des dispositifs médicaux (DM) est une variable de plus en plus importante dans l'évaluation de ses produits. Les travaux de la Haute Autorité de santé (HAS) sur cet aspect seront facilités avec la possibilité de réunions conjointes de deux commissions. Un décret, publié dans l'édition du 6 juin du Journal officiel (JO), en détaille les modalités. Trois commissions de l'autorité administrative indépendante sont concernées : celle d'évaluation économique …
L'équilibre approche à grands pas pour la Sécurité sociale... et pourrait arriver plus vite que prévu. C'est du moins ce que laissent présager ce 5 juin les nouvelles prévisions budgétaires publiées par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). En effet, le déficit cumulé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) serait ramené à 300 millions d'euros (M€) cette année, indique-t-elle dans son rapport consacré aux résultats 2017 (lire notre article) et aux prévisions…
Conformément à la feuille de route 2018 du groupe Serafin-PH, chargé de formaliser la réforme de la tarification des structures accueillant les personnes handicapées, l'Agence technique de l'information et sur l'hospitalisation (ATIH) a publié son appel à projets pour la première étude nationale de coûts dédiée au secteur. Intervenant dans la continuité des enquêtes de coûts menées sur les données comptables 2015 et 2016, celle-ci appelle les établissements volontaires à entrer dans la démarche …
La répartition du montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant les personnes âgées et handicapées a été arrêté dans une décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publiée au Journal officiel du 30 mai. Soit 10,28 milliards d'euros (Md€) pour les structures dédiées aux personnes âgées et 11,49 Md…