Économie

La valeur du nouveau coefficient appliqué sur les tarifs MCO des établissements de santé, afin de compenser certains avantages fiscaux ou sociaux qui leurs sont accordés, est fixée pour 2018 à -1,5% pour les structures privées à but non lucratif et -3% pour celles à but lucratif, selon une annexe d'un arrêté tarifaire publié le 6 mars au Journal officiel (JO).

Ce nouveau coefficient vient d'être créé par décret paru au JO du 25 février, afin de "neutraliser l'impact financier des dispositifs d'all…

Le 5 mars, le tribunal de commerce d'Évry (Essonne) a décidé de maintenir la période d'observation de six mois (éventuellement renouvelable une fois) décidée début janvier autour du groupe de cliniques Saint-Jean-l'Ermitage. Ce dernier, qui compte deux sites en Seine-et-Marne, l'un à Melun (la Clinique Saint-Jean) et l'autre à Dammarie-les-Lys (la Clinique l'Ermitage), est en effet depuis placé en redressement judiciaire (lire notre article). Comme il l'a fait savoir le groupe francilien ce 7 mars…

Quel est le dispositif fiscal qui s'applique pour les professionnels de santé intégrant une maison de santé pluriprofessionnelle en zone de revitalisation rurale (ZRR) ? La question a été posée ce 6 février par le sénateur Yves Daudigny (Groupe socialiste et républicain, Aisne), s'inquiétant des inégalités d'interprétation entre différents départements concernant l'exonération fiscale dans les ZRR prévue par le Code général des impôts. À l'occasion de cette séance de questions orales au Parlement…

Un arrêté publié le 6 mars au Journal officiel fixe la minoration tarifaire qui s'applique aux prestations d'hospitalisation à domicile (HAD) en cas d'intervention conjointe avec un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad), à l'image du modèle appliqué en Ehpad. Pour l'intervention en Ssiad ou service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad), la minoration est de 7%, tandis que pour les Ehpad, elle est maintenue à 13%. La levée de la restriction pour une intervention commune HAD-Ssiad…

La contribution des régimes d'assurance maladie pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour l'année 2017, actée par arrêté du 15 mars 2017, a été modifiée pour la deuxième fois, après un premier réajustement à la baisse par arrêté du 30 décembre 2017. Un arrêté, publié au Journal officiel de ce 6 mars, augmente cette fois légèrement les enveloppes prévues.

Au regard de la nouvelle version de l'article premier, la contribution des …