17h26
Article
Les établissements de santé sont appelés à renforcer le prélèvement et la greffe d'organes
La Fedesap se mobilise à nouveau pour alerter sur les conséquences de la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour le secteur des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad, lire notre article). La fédération rappelle par communiqué que les compensations par des allègements de charge sur le régime général, prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, "ne s'appliquent pas pour les entreprises d'aide et maintien à domicile", en raison…
Le Sénat a adopté le 9 novembre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) sur 2018-2022, qui définit les orientations pluriannuelles du Gouvernement. Le PLPFP, adopté le 24 octobre à l'Assemblée nationale (lire notre article), fixe notamment la progression annuelle de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à +2,3% jusqu'en 2020 et prévoit une meilleure information du Parlement sur l'évolution de la situation financière des hôpitaux. Les dispositions programmatiq…
Un arrêté, publié dans l'édition du 9 novembre du Journal officiel, actualise les montants régionaux des dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Ces montants globaux sont tous revus à la hausse mais le pourcentage varie entre les régions (environ 4,5% en Auvergne-Rhône-Alpes contre 2,5% en Bourgogne-Franche-Comté). Les dotations annuelles de financement (Daf) SSR et unités de soins longue durée (USLD) sont également augmentées…
Les sénateurs en commission des affaires sociales ont examiné ce 8 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmé en séance publique à compter du 13 novembre. Ils entendent notamment modifier l’une des principales mesures du Gouvernement (lire notre article), en supprimant l’augmentation de 1,7 point du taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux pensions de retraite et d’invalidité, informe la commission dans un communiqué. "Cette …