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Le Gouvernement entérine l'arrêt de l'usage de cloud soumis aux lois extra-territoriales
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne ce 27 juillet un guide proposant une méthode "alternative" à la comparaison entre coûts et tarifs. Il s'agit ici entre autres de répondre à une demande formulée par les fédérations hospitalières mais aussi l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ou encore les pouvoirs publics dans l'optique de la construction tarifaire, souligne l'ATIH en préambule. Actuellement, cette comparaison entre coûts et tarifs n'est…
[Ethique] Un contrat pour les laboratoires de recherche et bureaux d'études est mis en place pour le traitement des données
Par le biais d'un arrêté paru au Journal officiel le 25 juillet, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, détermine les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance auxquels doivent se conformer les laboratoires de recherche et bureaux d'études. Un contrat stipulant notamment l'identité des personnes engagées dans la recherche, étude ou évaluation…
La commission des finances de l'Assemblée nationale a désigné le 18 juillet une quarantaine de rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Pour les thématiques intéressant les affaires sociales, la santé et la solidarité, ont notamment été nommés les députés suivants :