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Économie

Publié le 21 avril 2017 à 13h01

Publié le 19 avril 2017 à 12h26

Publié le 18 avril 2017 à 16h05

Publié le 18 avril 2017 à 15h53

En bref

Transparence - Fonctionnaires / Cahpp - Club achat SSR / PMSI-SSR - Guide méthodologique

[Finance] Un décret précise la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires

Un
décret, publié au Journal officiel du 15 avril, met en œuvre l'obligation de gestion sous mandat des instruments financiers, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique. Le texte définit ce que constitue une gestion sans droit de regard et ce que doit recouvrir le mandat de gestion donné sur les instruments financiers. Il entrera en vigueur le 1er mai 2017. À cette date, …

Publié le 18 avril 2017 à 15h01

Les seuils de la dégressivité tarifaire sont réajustés au vu de l'activité dans les établissements

La valeur des seuils de plusieurs prestations d'hospitalisation concernées par l'application du mécanisme de dégressivité tarifaire ont été réajustés, selon un arrêté paru au Journal officiel du 15 avril. Ce texte réglementaire, daté du 3 avril et cosigné par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), fixe pour 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité, régi par l'article R162-42-1-4 du Code de la sécurité sociale. Soit pour…

Publié le 18 avril 2017 à 14h33

Publié le 18 avril 2017 à 13h03

Publié le 14 avril 2017 à 15h09