Économie

Le bilan financier de la mission Santé 2016 souligne un besoin de réévaluation du budget

Le rapporteur spécial de la mission Santé du Sénat a rendu son bilan de l'année 2016 avec des réserves quant à l'estimation prévisionnelle des budgets. Il considère que ceux-ci ne sont pas en adéquation avec les besoins des deux programmes concernés par la mission, et que les pouvoirs publics doivent réévaluer les critères d'attribution.

Le Sénat condamne la sous-dotation chronique "volontaire" du programme Handicap et dépendance du PLF

Les bornes financières votées dans la loi de finances pour 2016 ont-elles été respectées ? Réponse est donnée avec la publication, ce 8 août, du rapport sénatorial relatif au règlement du budget et à l'approbation des comptes de l'année 2016. Albéric de Montgolfier (LR, Eure-et-Loir), rapporteur général, met ainsi en avant un déficit effectif "en légère amélioration" malgré un "relâchement de l’effort de redressement des comptes publics […] principalement imputable à l’État". La mission Solidarit…

Un arrêté actualise les montants régionaux des dotations Migac

Un arrêté du 3 août publié au Journal officiel du 5 août modifie, pour l'année 2017, le montant des crédits alloués par région aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Ces crédits font l'objet d'actualisations durant l'année, selon les régions. Cette fois-ci, quatre d'entre elles en bénéficient, à la hausse. La Corse récupère ainsi 13 millions d'euros (M€) supplémentaires, se voyant désormais allouer 57,76 M€. Le montant de la dotation de la Guadeloupe est quant …

L'administration cherche à simplifier la conservation des pièces comptables par l'ordonnateur

Les ordonnateurs vont être en mesure de pouvoir détruire les pièces comptables et justificatives qu'ils ont actuellement l'obligation de conserver. Proposées par l'administration, des mesures de simplification (à télécharger ci-dessous) relatives à la conservation des pièces comptables et pièces justificatives des comptes vont dans ce sens. À l'heure actuelle, les documents sont conservés, au profit du comptable, de manière dématérialisée dans le silo Atlas, le module de stockage sécurité de la …

Bref médico-social

Haute-Vienne - Accueil handicap / Deux-Sèvres - Budget complémentaire

En région...

[Nouvelle-Aquitaine] Le conseil départemental de la Haute-Vienne encourage le développement du métier d'accueillant familial

Le réseau d'accompagnement des personnes en situation de handicap adultes de la Haute-Vienne (Rapha 87) porté par le conseil départemental vient de mettre en ligne sa plaquette "Accueillant familial pour adultes en situation de handicap : un métier nouveau". Quatre raisons de franchir le pas pour obtenir son agrément y sont mises en avant. Tout d'abord, le Rapha…

Les cotisations émises à la Carmf en 2016 sont en hausse de 104 millions d'euros

En amont de son assemblée générale qui se tiendra le 30 septembre, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a mis en ligne, le 31 juillet, son bilan et compte de résultat 2016. Pour cette année, l'ensemble des cotisations des régimes obligatoires émises, hors régime de base, s'élève à près de 1,9 millions d'euros (M€), pour un montant d'aides et prestations quasi équivalent. Cela représente 945 000 € de cotisations pour la complémentaire vieillesse ; 851 000 € d'allocations …

L'analyse de l'application de la LFSS 2017 appelle à une réforme structurelle du système de santé

Sept mois après la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale 2017, les députés font le point sur sa mise en œuvre. Déplorant le dérapage du déficit, les rapporteurs assurent que les efforts de la sphère santé ne seront pas vains. Ils appellent à troquer la "politique du rabot" par des réformes "profondes" du système de santé.

Bref sanitaire

FHF - SSR / CHSCT - Délit d'entrave / Intersyndicale - Hôpital de Garches / Bourgoin-Jallieu - Partenariat public-privé

[Finance] La FHF martèle sa volonté de poursuivre la réforme de la tarification des SSR

Alors que la FHP-SSR a déposé un recours devant le Conseil d'État contre le décret relatif à la nouvelle tarification des établissements SSR, la FHF souligne, dans un communiqué, son "attachement" à cette réforme. Cette annonce se fait dans le cadre de la préparation du PLFSS 2018, qui doit acter la montée en charge de la dotation modulée à l'activité (DMA) dans le financement de ces établissements. "Jusqu'en …

Francis Vercamer est nommé rapporteur santé du PLF 2018 et Delphine Bagarry rapporteur solidarité

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 2 août à la nomination de quatre rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Aux côtés de Corinne Vignon (REM, Haute-Garonne) pour la mission régimes sociaux et retraites et Stéphane Viry (LR, Vosges) pour la mission travail, emploi et formation professionnelle, Francis Vercamer (Les Constructifs, Nord) sera chargé de la mission santé. Delphine Bagarry (REM, Alpes-de-Haute-Provence) se chargera …

L'Ugap met en place une direction santé pilotée par Sébastien Taupiac

L'Union des groupements d'achats publics (Ugap) a décidé début 2017 d'opérer un virage organisationnel en déployant une nouvelle approche qui soit plus orientée clients. Jusqu'à présent, la centrale d'achats était positionnée par ses offres plus que par ses clients. Elle a donc décidé de se structurer clients avec trois directions dédiées : État, collectivités territoriales et santé, explique à Hospimedia Sébastien Taupiac, nommé le 1^er juillet dernier pour mettre en place la direction santé. Celle…