16h58
Article
La nouvelle stratégie pour les troubles du neurodéveloppement devrait être révélée en mars
Économie
Un arrêté modifie la répartition des versements complémentaires de subventions aux MDPH pour 2017
Un arrêté publié au Journal officiel du 5 décembre, acte les montants des versements complémentaires alloués pour le compte de l'État par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Intervenant en remplacement de l'arrêté du 16 novembre (lire notre brève), le texte modifie à la marge la répartition départementale des crédits, dont les enveloppes interviennent en complément des subventions actées par arrêté en mars dernier…
La CNSA estime le coût de la réforme de la tarification des Ehpad à 400 M€
Des caractéristiques des établissements en passant par le profil des résidents et le coût de la prise en charge pour l'Assurance maladie, la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dévoilé fin novembre une photographie descriptive de la situation et de l'activité des Ehpad en 2016 (à télécharger ci-dessous). Issues des comptes financiers de 85% des structures et de l'outil Resid-Ehpad, les données s'agrémentent d'une analyse de la tarification.
Que retenir de ces éléments ? Outre…
PLFSS 2018
Le Sénat rejette sans réexamen le PLFSS en nouvelle lecture en raison de désaccords "décisifs"
Une majorité de sénateurs (197 voix contre 53) a adopté ce 1er décembre une motion tendant à la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre (lire notre article). L'adoption de cette motion équivaut à la fin de la délibération et au rejet de l'ensemble du texte en discussion. Le PLFSS doit être examiné par les députés le 4 décembre en lecture définitive.
Cette motion a été propos…