Économie

Dans le cadre du programme investissements d'avenir (PIA), le Gouvernement vient de lancer la phase de financement du concours mondial de l'innovation pour 2030. Conception des produits ou du processus de fabrication, certifications, marketing, commercialisation... Prévu pour courir jusqu'au 27 octobre, l'appel à projets permettra de couvrir les frais relatifs au développement d'innovations majeures issus de sept th…

Cet été, la publication par trois ARS des premiers appels à candidatures pour la mise en place des pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) a fait sortir de sa réserve la présidente de l'association Autisme France, Danièle Langloys. En avril déjà, la diffusion de l'instruction détaillant la mise en œuvre de ces nouvelles structures — destinées aux personnes en situation de handicap (lire ci-contre) — a semé le doute, déplore-t-elle auprès d'Hospimedia.

Les cahiers des charges …

Information mise à jour : Comme prévu par la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale, les montants des dotations régionales limitatives accordées aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs viennent d'être officialisés ce 24 août au Journal officiel (JO) par arrêté du 12 août. Cette publication ouvre désormais la phase d'échanges contradictoires.

Les orientations pour la campagne budgétaire 2016 et les modalités de financement des services mandataires judiciaires…

La politique de soutien aux services à la personne (SAP) est complexe et comprend aujourd'hui une quinzaine de dispositifs, sur lesquels revient la Direction générale du Trésor* dans un numéro de Trésor-éco publié au mois d'août. Les aides financières apportées au secteur sont différentes suivant qu'elles visent, ou non, un public fragile. L'intervention publique s'appuie aujourd'hui sur des dispositifs fiscaux, tels que des réductions ou des crédits d'impôt, des dispositifs sociaux, soit des all…

[Dialogue social] Le SNPHPU dénonce le "non-respect de l'État de droit" après la diffusion de l'instruction sur les pharmacies à usage intérieur

Après les internes en pharmacie, c'est au tour du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) de manifester son mécontentement à la suite de la diffusion par la DGOS d'une instruction relative aux conditions d'exercice en pharmacie à usage intérieur (PUI). Le syndicat a réagi ce 17 août. Apr…

Le Journal officiel (JO) publie ce 9 août l'arrêté modifiant pour l'année 2016, pour chaque région, le montant des crédits alloués aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Sont également précisées comme chaque année les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD), les Daf USLD, ainsi que les crédits du fonds d'intervention régional (Fir). Les données sont néanmoins modifiées cette année par l'apparition des nouvelles régions…

Les plafonds 2016 des forfaits journaliers de soins et de transport pour les petites unités de vie et les accueils de jour autonomes viennent d'être fixés par un arrêté, publié le 9 août au Journal officiel. Concernant les petites unités de vie, dont la capacité d'accueil n'excède pas vingt-cinq places, le plafond du forfait journalier de soins s'élève à 13,14 euros (€), soit 10 centimes de plus qu'en 2015 (lire ci-contre). Le forfait transport pour ces établissements passe quant à lui de 11,70 …