Économie

Après l'échec de la commission mixte paritaire le 22 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a entamé une nouvelle navette parlementaire. Tandis que l'Assemblée nationale est pratiquement revenue, le 28 novembre, au texte adopté en première lecture (lire notre article), le Sénat a purement et simplement rejeté l'ensemble du texte le 1^er décembre. La commission des affaire sociales a donné mandat à son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC…

Dans un communiqué commun du 23 novembre, le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés s'est ému une nouvelle fois du sort des personnes handicapées françaises prises en charge en Belgique. "Un scandale d'État", pour les organismes, qui listent alors les "drames humains, dénis de citoyennet…

[Ressources humaines] Un arrêté précise les autorisations spéciales d'absences pour les représentants des étudiants en second cycle des études de maïeutique

Un arrêté précise les modalités d'autorisations spéciales d'absences accordées aux représentants des étudiants hospitaliers en second cycle des études de maïeutique. Il est publié au Journal officiel du 30 novembre. Il souligne notamment que des autorisations spéciales peuvent être accordées à ces étudiants, sous réserve des nécessités du service…

[Recherche] L'examen des volontaires sains ne révèle aucune anomalie lors de l'essai clinique mortel de Rennes

Le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) a rendu son expertise clinique sur les volontaires sains qui ont participé à l'essai clinique de Rennes. Ils se sont notamment appuyés sur les relevés d'événements indésirables du centre de recherche Biotrial et sur l'imagerie à résonance magnétique (IRM). Les dossiers …

Le 1^er janvier prochain, le CH de Montereau-Fault-Yonne fusionnera avec celui de Fontainebleau (Seine-et-Marne). Dans son rapport d'observations définitives sur le premier établissement (à télécharger ci-dessous), la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France soutient sans ambages ce processus "comme réponse aux difficultés financières". "Au-delà des mesures de mutualisation des frais généraux, écrit-elle ainsi, la fusion [...] offrira l'opportunité de revoir l'accord sur le temps de travail…

Acté par la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) à l'été 2014 et prévu pour être appliqué dans les entreprises de l'ESS, le guide d'amélioration continue des bonnes pratiques a fait l'objet de nouvelles mesures par décret publié au Journal officiel de ce 26 novembre. Il devrait être déployé dès juin 2017 dans les structures de plus de 250 salariés et à compter …