11h57
Article
Quinze activités de la fondation Œuvre de la Croix-Saint-Simon n'ont aucun repreneur
11h57
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Quinze activités de la fondation Œuvre de la Croix-Saint-Simon n'ont aucun repreneur
09h07
Nomination
David Simhon préside la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
17h54
Article
La Commission européenne prend trois actes d'exécution sur l'espace des données de santé
[Gestion] Les "hospices publics" sont rayés de la liste des établissements de la fonction publique hospitalière
Par le biais d'une ordonnance publiée (avec son rapport associé) ce 6 janvier au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé remet au goût du jour la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 fondant les statuts de la fonction publique hospitalière. Notamment, l'appellation "hospices publics" disparaît. Une plus grande cohérence …
[Immobilier] Domitys débute 2017 avec une nouvelle identité visuelle pour afficher son leadership
Pour Domitys, nouvelle année rime avec nouveau logo. Dans un communiqué, daté du 3 janvier, la filiale du groupe Aegide annonce sa nouvelle stratégie. Avec une soixantaine de résidences services séniors en France, Domitys, filiale du groupe Aegide se présente comme le leader du secteur dans l'Hexagone. Elle précise aussi que "dans le cadre de son plan de développement visant à détenir un parc de 200 …
[Plateau technique] Les missions et modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence sont parues
Un décret, paru au Journal officiel ce 31 décembre, fixe les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence. Ainsi, est-il notifié : "Pour qu'un laboratoire de biologie médicale (LBM) devienne un laboratoire de biologie médicale de référence (LBMR), celui-ci doit avoir une compétence de haut niveau déjà reconnue aujourd'hui, soit …
[Judiciaire] L'ancien interne soupçonné de djihadisme a été mis en examen ce 29 décembre
Peu après Noël, un interne marseillais était arrêté en Turquie. Suspecté de djihadisme, il était placé en garde à vue dans les locaux de la sous-direction antiterroriste (SDAT), à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Le jeune homme, interne en chirurgie orthopédique à l'hôpital de la Timone de Marseille (Bouches-du-Rhône), et qui ne fait désormais plus partie des effectifs, a été mis en examen ce 29 décembre pour…
[Économie] Quatre arrêtés précisent la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux
Quatre arrêtés publiés le 30 décembre au Journal officiel (JO) accompagnent le passage à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux. Un texte détaille le délai de transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes des structures tandis qu'un autre fixe les différents cadres de présentation normalis…
[Gestion] De nouvelles instructions sont diffusées pour la facturation des soins psychiatriques aux personnes écrouées
Par le biais d'une instruction datée du 1er décembre, mise en ligne sur le site de la FHF, le ministère de la Santé définit les modalités de facturation des soins psychiatriques réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées, qu'elles soient incarcérées ou en aménagement de peine. Ce texte remplace la précédente instruction datée du 31 décembre 2015 demandant…