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Économie

Publié le 20 janvier 2016 à 10h06

Publié le 19 janvier 2016 à 15h45

Bref sanitaire national

Fonction publique - Dispositif sanctions / Certification Lap - Liste / GCS Cuisine -TVA

[Ressources humaines] Les syndicats de fonctionnaires montent au créneau contre le nouveau dispositif de sanctions du projet de loi déontologie

Le 26 janvier prochain, le Sénat entamera les débats sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. À ce titre, les syndicats de fonctionnaires (CFDT, CGT, Solidaires, Fafp, CFE-CGC, FSU, FO, CFTC et Unsa) ont écrit le 13 janvier aux parlementaires et à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique…

Publié le 18 janvier 2016 à 16h25

Manuel Valls détaille les projets d'investissement public qui pourront faire l'objet de subventions

Un milliard d'euros pour l'investissement public local. Annoncé par Manuel Valls en septembre dernier en Conseil des ministres, l'effort consenti par l'État en la matière vient d'être détaillé par instruction. Les mesures — "ambitieuses" pour le chef du Gouvernement — entendent "conforter les initiatives des collectivités qui, en assurant une part prépondérante de l'investissement public, contribuent à doter la France d'équipements structurants nécessaires à son attractivité et à son développement…

Publié le 18 janvier 2016 à 14h53

La DGOS rappelle les règles de facturation Smur en attendant de les réformer début mars

Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 15 janvier, la DGOS revient sur "l'interprétation à retenir" en matière de facturation des transferts Smur secondaires. Et cela bien évidemment "sous réserve de l'appréciation souveraine du juge", précise le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Cette épineuse question sème en effet la zizanie depuis de longues années, multipliant les contentieux juridiques entre hôpitaux et cliniques mais aussi entre hospitaliers eux…

Publié le 18 janvier 2016 à 13h35

Publié le 15 janvier 2016 à 15h49

Publié le 14 janvier 2016 à 15h26

Publié le 14 janvier 2016 à 08h51