Économie

Le Grand conseil de la Mutualité présente au TGI de Marseille un plan d'apurement de son passif

Le Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône présente ce 13 octobre, devant le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, un nouveau plan d’apurement de son passif financier, informe-t-il dans un communiqué. Le GCM "pourra dans les quatre prochaines années reconstituer son assise financière, si et seulement si, le TGI rend une décision favorable sur l’ensemble de ce plan", indique-t-il. De plus, cette décision du TGI autorisera les pouvoirs publics à accéder aux demandes de financement…

Bref sanitaire national

République numérique - Consultation / Académie de médecine - Autopsie médico-scientifique / Dispositifs médicaux - Oxyde d'éthylène

[E-santé] La plateforme République numérique enregistre 3 500 contributions après une semaine de fonctionnement

Après une semaine d'ouverture, la consultation en ligne du projet de loi pour une République numérique (lire ci-contre) enregistre près de 30 000 votes sur la plateforme, 3 500 contributions mais aussi 3 000 participants. Comme convenu dans la méthodologie de la consultation, la secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, a reçu ce 5 octobre quatre participants, "choisis en …

Renouvelé, le Conseil supérieur de l'ESS va s'atteler à l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques

Renouvelé dans son format par la loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, puis constitué au Journal officiel (JO) par arrêté le 4 octobre dernier, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) s'est réuni pour la première fois le jeudi 8 octobre. Installé par Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'ESS, celui-ci veillera à assurer le dialogue entre les acteurs de l'ESS et les pouvoirs publics nationaux et européens.

Parmi…

L'Orne est invité à revoir le prélèvement de la participation des bénéficiaires de l'Apa à domicile

Dans son rapport d'observations définitives, la chambre régionale des comptes de Haute et Basse-Normandie s'est penchée sur la politique de maintien à domicile du Département de l'Orne. Elle y questionne notamment la légitimité du mode de prélèvement choisi pour la participation des usagers.

Le CH de Saint-Laurent-du-Pont serait dans une double impasse stratégique et financière

Capacité d'autofinancement en baisse, irrégularités comptables, problèmes stratégiques et charges de personnels trop élevées. Le constat de la chambre régionale des comptes Auvergne/Rhône-Alpes sur les finances du CH de Saint-Laurent-du-Pont est sévère. Elle demande à l'établissement, dans un rapport publié le 5 octobre, une réaction sans délai.

Uniha prépare son nouveau projet stratégique 2016-2018

Le séminaire annuel d'Uniha a permis de préparer l'année à venir et de faire un point sur le futur projet stratégique 2016-2018 qui sera présenté en novembre prochain. Le groupement de coopération sanitaire a aussi travaillé sur les achats de médicaments pour inclure l'impact organisationnel.

Analyse

PLFSS 2016

Les fédérations hospitalières exigent une cohérence dans les économies demandées aux établissements

En réaction aux annonces du PLFSS, les fédérations hospitalières semblent presque résignées à l'effort financier, conscientes des économies à réaliser. Mais toutes réclament une cohérence dans les efforts demandés par les pouvoirs publics, des moyens pour les réaliser et dénoncent chacune à leur façon le risque d'économies en trompe l'oeil.

Le fonds de solidarité vieillesse se restructure et passera sous gestion de la Cnav dès 2016

S'il fallait nommer un responsable des déficits sociaux de l'État, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais) l'a trouvé. Dans son rapport d'information de juillet dernier, ce dernier le soulignait : le fonds de solidarité vieillesse (FSV), avec son déficit de 3,5 milliards d'euros et son modèle fiscal, "conduit davantage à cantonner le déficit du risque vieillesse qu'à [le] financer". S'interrogeant fortement sur l'opportunité de maintenir le mécanisme actuel, le parlementaire se…

L'évolution des dépenses médico-sociales dans la région Centre-Val-de-Loire est modérée en 2014

Alors qu'en 2013, l'ARS Centre affichait un taux d'évolution soutenu des dépenses des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (+4,6%), un an plus tard, la donne a changé. Outre le fait que le dernier rapport annuel est signé par la nouvelle région, soit l'ARS Centre-Val-de-Loire, l'agence qualifie cette fois l'évolution du taux de dépenses des structures médico-sociales (2,6%) de "modérée". Et d'ajouter que "les moyens continuent d'être affectés au développement…

Les modalités d'interdiction de recours direct aux partenariats public-privé se précisent

Les parlementaires ont, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, souhaité sécuriser le recours aux partenariats public-privé (PPP), argumentant sur leur modalité dérogatoire au droit de la commande publique. À l'article 34 de cette loi, ils ont alors introduit le principe d'une interdiction de recours direct aux différents contrats de type PPP (lire ci-contre). Dans une instruction du 24 juillet diffusée ce 6 octobre, la DGOS détaille le champ …