17h58
Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
La DGOS l'avait laissé entendre dans un e-mail adressé début octobre à la FHF. C'est chose faite désormais avec la parution ce 18 décembre au Journal officiel d'un décret relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé officialisant l'obligation pour les hôpitaux d'arrêter leur état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) au plus tard le 1er janvier. Jusqu'à présent, le directeur d'hôpital avait jusqu'au 15 mars pour transmettre à l'ARS son budget prévisionnel ainsi que les…
[Handicap] L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du secteur privé non lucratif est agréé
Un nouvel accord dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la Bass — dit accord OETH — vient d'être agréé par le ministère du Travail. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 16 décembre confirme l'information. Cet accord avait été signé le 7 septembre par la Croix-Rouge française…
[Immobilier] La délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide pour l'adaptation des logements aux âgés et handicapés
La délégation ministérielle à l'accessibilité a publié début décembre le guide L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées, qui actualise une précédente publication. Il présente, pour chaque population, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer, les organismes financeurs communs et spécifiques, ainsi que les avantages fiscaux…