17h06
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L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
[Économie] Le ministère détaille les modalités applicables au dépôt de caution à l'entrée en Ehpad
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) vient relayer, le 26 janvier dernier, la marche à suivre dans le cadre d'un dépôt de garantie lors de l'entrée d'un résident en Ehpad. En réponse à une question écrite du député Jean-Claude Perez (SRC, Aude), le secrétariat d'État à la Famille, à l'Enfance, aux Personnes âgées et à l'Autonomie précise ainsi qu'une caution peut bien être demand…
Dans le cadre des contrôles T2A menés en 2012 sur l'activité 2011, les sanctions définitives notifiées aux établissements de santé MCO sont reparties à la hausse alors que la tendance était inverse sur les trois précédents opus. Elles ont ainsi atteint 4 millions d'euros (M€) en 2012, progressant d'environ 1 M€ sur un an (+33%), signale l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans son quatrième rapport de suivi rendu public ce 4 février. Ce montant global reste toutefois…
[Finance] La commission des finances du Sénat a arrêté son programme de contrôle pour 2016
Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Il comprend trente-neuf contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances et cinq de ces contrôles s'appuieront sur des travaux d'enquête demandés à la Cour des comptes. Parmi les rapports attendus à la suite de contrôles menés par des rapporteurs spéciaux, sont prévus un…
En 2014, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) a su, pour la deuxième année consécutive, diminuer le déficit global de son offre de soins, ce dernier affichant un repli de 2,3% sur 2013-2014 pour finalement s'établir à 36,8 millions d'euros (M€). Entre 2009 et 2012, ce même déficit avait flambé de 134% pour culminer à 40,4 M€, signale la Canssm dans son rapport d'activité mis en ligne ce début février. Le repli confirmé sur l'exercice 2014 laisse encore toutefois…
[Plateau technique] La DGOS régule par instruction la pratique de la chirurgie bariatrique chez les mineurs
Par le biais d'une instruction diffusée ce 3 février, le DGOS invite à réguler la pratique de la chirurgie bariatrique des mineurs (actes et suivi pré et post opératoire). En effet, une pratique "significative" de chirurgie bariatrique chez les moins de dix-huit ans, réalisée "de manière dispersée", a été constatée, rappelle le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des …