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Économie

Publié le 21 décembre 2015 à 11h47

Publié le 18 décembre 2015 à 17h23

Publié le 18 décembre 2015 à 16h52

Le décret obligeant les hôpitaux à adopter leur EPRD au plus tard le 1er janvier est sorti au JO

La DGOS l'avait laissé entendre dans un e-mail adressé début octobre à la FHF. C'est chose faite désormais avec la parution ce 18 décembre au Journal officiel d'un décret relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé officialisant l'obligation pour les hôpitaux d'arrêter leur état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) au plus tard le 1er janvier. Jusqu'à présent, le directeur d'hôpital avait jusqu'au 15 mars pour transmettre à l'ARS son budget prévisionnel ainsi que les…

Publié le 18 décembre 2015 à 10h44

Publié le 17 décembre 2015 à 17h23

En bref médico-social

Bass - OETH / Inserm - Vieillissement musculaire / Saad - Charente / PLF 2016 - Adoption définitive

[Handicap] L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du secteur privé non lucratif est agréé

Un nouvel
accord dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la Bass — dit accord OETH — vient d'être agréé par le ministère du Travail. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 16 décembre confirme l'information. Cet accord avait été signé le 7 septembre par la Croix-Rouge française…

Publié le 17 décembre 2015 à 16h19

Bref médico-social

Adaptation des logements - Guide / FPH - Effectifs médico-sociaux / Taxe tampon - Personnes âgées / PLF 2016 - Rejet au Sénat

[Immobilier] La délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide pour l'adaptation des logements aux âgés et handicapés

La délégation ministérielle à l'accessibilité a publié début décembre le guide L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées, qui actualise une précédente publication. Il présente, pour chaque population, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer, les organismes financeurs communs et spécifiques, ainsi que les avantages fiscaux…

Publié le 16 décembre 2015 à 17h20