Économie

Les dépenses du régime général d'assurance maladie sont en hausse de 3,4% à fin juin

À fin juin 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de +3,4% en rythme annuel et en données corrigées des jours ouvrés (CJO), annonce la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans un communiqué le 23 juillet. Les versements aux établissements de santé publics progressent de +3% sur les douze derniers mois (taux CJO). La progression des versements aux établissements de santé privés est de +1,8% en rythme annuel (évolution des douze derniers…

JO n° 169 du 24 juillet 2015

Au Journal officiel ce 24 juillet, quatre rapports au Parlement associés à autant d'ordonnance sont publiés et concernent : les marchés publics, la simplification du régime des associations et des fondations, la réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par ailleurs, Félix Faucon, administrateur général, est confirmé pour deux ans à compter du 1er juillet dernier dans les fonctions d'inspecteur général des affaires sociales. Plusieurs nominations…

Bref médico-social

Solvabilité II - Projet de loi / Assurance vieillesse - Régime outre-mer

[Économie] Le projet de loi ratifiant l'ordonnance Solvabilité II présenté au Conseil des ministres

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 22 juillet, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril 2015. Celle-ci instaure un nouveau cadre réglementaire pour les activités d'assurance et de réassurance, en transposant la directive Solvabilité II. Prévue pour entrer en vigueur au 1^er janvier 2016, cette directive permettra de remplacer les régimes prudentiels…

Bref sanitaire national

Décret - Prestations hospitalières / Projet de loi - Médecine du travail / CGT - Temps de travail

[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation

Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel, le Gouvernement modifie plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environneme…

L'appétit des hôpitaux pour le marché obligataire se tarit chutant à 4,5% des financements fin 2014

Dans son dernier observatoire annuel de la dette, le cabinet Finance Active confirme la part toujours plus prépondérante jouée par les apports alternatifs. Une exception toutefois : le marché obligataire, qui n'a représenté que 4,5% des nouveaux financements en 2014 contre 11,6% un an plus tôt. Le taux d'intérêt moyen atteignait 2,79% l'an dernier.

Appels à projets & candidatures

Atih - Coûts radiothérapie / Hôpital - Enquête médicaments / États-Unis - MedStarUp 2015 / Ardennes - Unité cognitivo-comportementale / ARS Aquitaine - Autisme

[Finance] L'Atih lance son enquête de coûts radiothérapie 2014

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a lancé ce 21 juillet son enquête de coûts radiothérapie 2014, dans la suite de celle effectuée sur les coûts 2013 auprès d'un échantillon de 26 établissements. L'objectif cette fois-ci est de consolider les premiers résultats pour contribuer ensuite à la réflexion sur l'évolution du modèle de financement actuel de l'activité de traitement du cancer par radiothérapie, afin…

Le portefeuille d'Icade Santé atteindra plus de 3 Md€ à la clôture du rapprochement Vedici-Vitalia

Icade Santé se félicite de renforcer sa position de leader de l'immobilier santé en se portant acquéreur de dix-sept cliniques auprès de Vedici, en rapprochement avec Vitalia. À la clôture de l'opération, attendue au 4e trimestre, le portefeuille en santé atteindra plus de 3 Md€. Une taille critique, selon la Cour des comptes.

JO n° 168 du 23 juillet 2015

Ce 23 juillet, le Journal officiel (JO) fait mention d'un décret modifiant plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environnement hospitalier). Par ailleurs, un arrêté détaille l'organisation des épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisi…

L'ordonnance sur les marchés publics est une 1re étape vers un code de la commande publique unique

La réforme de la commande publique vient d'être engagée avec la présentation lors du dernier Conseil des ministres d'une ordonnance sur les marchés publics. Si ce texte donne une meilleure lisibilité d'un futur code de la commande publique, il favorise aussi l'accès des PME, s'ouvre au social et à l'environnemental et sécurise les PPP.

Conforté par le rachat d'un réseau allemand de 38 Ehpad, Orpéa relève son objectif 2015 à 2,38 Md€

Le premier semestre 2015 aura été plus florissant que prévu pour Orpéa. Numéro 2 de la prise en charge de la dépendance, le groupe vient en effet d'annoncer un chiffre d'affaires (CA) en hausse de 26,1%. De l'ordre de 1,12 milliard d'euros (Md€), le résultat "dépasse pour la première fois le milliard d'euros sur six mois, soit plus que son chiffre d'affaires pour la totalité de l'année 2010", commente Yves Le Masne, directeur général du groupe.

Qualifiée de "robuste" avec une augmentation de la croissance…