17h45
Lu, vu et entendu
Une proposition de label Hôpital de santé environnementale émerge d'un think tank
Au titre de l'exercice budgétaire 2015, les priorités nationales de contrôles externes de la T2A des établissements tarifés à l'activité sont au nombre de huit — tout comme en 2014 (lire ci-contre). Ces axes de travail font suite aux déviances repérées lors des campagnes de contrôle précédentes à partir des analyses statistiques des bases du programme de médicalisation du système d'information (PMSI) 2014, souligne la DGOS dans une instruction aux ARS mise en ligne ce 27 mai.
Les thèmes ainsi retenus…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé les achats de dispositifs médicaux dans 95 établissements de santé privés pour s'assurer du respect des règles de la commande publique. Publiés sur son site Internet, les résultats de l'enquête montrent que les anomalies restent marginales. Ces dernières, quand elles existent, sont principalement dues à "une méconnaissance ou une mauvaise application du droit". Il s'agit, par exemple, …
Renforcés dans leurs missions depuis les conclusions de l'enquête conduite par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en 2011, les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) disposeront cette année, comme en 2014, d'une subvention de 1,56 million d'euros (M€) pour leur fonctionnement. Dans la droite ligne des nouveaux critères de répartition des enveloppes (instruction du 16 mai 2014), le détail des montants …