17h46
Article
Un bras de fer s'engage sur la méthode pour faire avancer l'école inclusive
[Finance] Le montant minimum de récupération dans le cadre de la dégressivité tarifaire est arrêté
Dans le cadre du mécanisme de la dégressivité tarifaire, un montant minimum de récupération dû par les établissements doit réglementairement être défini. Selon un arrêté paru au Journal officiel ce 21 août, ce seuil est fixé à 15 000 euros. Pour rappel, ce mécanisme de régulation est issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Il minore les tarifs des établissements lorsque leur …
Les nouveaux plafonds des tarifs Ehpad viennent d'être publiés au Journal officiel ce 21 août. L'arrêté, en date du 7 août, présente les valeurs du point applicables aux structures ayant conclu une convention pluriannuelle.
Pour les établissements en tarif partiel, le point est fixé à 9,92 euros (€) pour les Ehpad ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (PUI) et à 10,50 € ceux qui en sont dotés. Une évolution respective de sept centimes, les plafonds 2014 se montant à 9,85 et 10,43 €. De …
Pour marquer la publication au Journal officiel du décret instaurant le droit opposable à la retraite, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, s'est rendue le 20 août à la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) Nord-Picardie. Ce texte est l'une des réponses apportées par le Gouvernement aux très importants retards dans le traitement des dossiers, survenus fin 2014 dans cette caisse et dans celle du Languedoc-Roussillon (lire ci…
Le Département de l'Eure est revenu mi-juillet sur les chiffres clés de son budget, mettant en avant pour 2014 un résultat global positif. L'excédent de 4,36 millions d'euros (M€) révèle une situation qui n'a "de prime abord, rien d'alarmant", signale la collectivité sur son site Internet. Il "cache cependant des réalités et des perspectives nettement moins favorables", ajoute-t-il. Ainsi, sur fond d'une baisse des dotations de l'État qui serait, selon le conseil départemental, de l'ordre de 10 …