Économie

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

Comme chaque année depuis onze ans, le réseau Silver Valley a présenté les lauréats de la bourse Charles Foix, jeudi 4 décembre au salon Silver Economy Expo, en présence de Laurence Rossignol, secrétaire d'État à la Famille, aux Personnes âgées et à l'Autonomie. Pour cette édition 2014, les 42 experts internationaux du jury ont récompensé trois des douze projets présélectionnés (lire ci-contre). Tous répondent aux thématiques de l'habitat, la mobilité et la vie sociale.

Ont donc été primés pour leurs…

Passée au crible de la chambre régionale des comptes (CRC) de Champagne-Ardenne/Lorraine, la gestion du CHI de Pompey-Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle), désormais en direction commune avec le CH de Pont-à-Mousson, se fait rappeler au droit quant à la fiabilité de ses comptes. La situation financière de l'établissement, "sans être préoccupante fin 2012, reste fragile", constate la CRC. Elle signale notamment que "la répartition incomplète des charges entre le compte principal et les comptes…

Auditionné ce 4 décembre par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, à l'occasion de son travail sur la dette des établissements publics de santé, le DGOS Jean Debeaupuis a confirmé la "divergence d'appréciation" qui prévaut actuellement entre le ministère de la Santé et la Direction générale du trésor sur l'émission des billets de trésorerie. Ce dispositif, prôné par la FHF mais censuré par le Conseil constitutionnel…

Outre la nomination de Frédéric Varnier comme conseiller chargé du financement des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux au sein du cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le Journal officiel (JO) signale ce 4 décembre le nouveau nom pris par l'Association départementale d'aide à la personne, aux personnes âgées et aux personnes handicapées des Vosges (Adapah), reconnue comme établissement d'utilité publique: elle se dénomme désormais …