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Une vingtaine de services à domicile tarnais bénéficient d'une dotation complémentaire
Publié au Journal Officiel du 5 novembre, l'avenant du 3 novembre à la convention entre l'État et UbiFrance permet de redéployer les actions du programme d'investissements d'avenir (Pia) dans sa 2e version. Alors que 300 millions d'euros supplémentaires viennent soutenir la recherche et le développement (R&D)via les projets structurants des pôles de compétitivité (PSPC), Bercy a de son côté annoncé le prolongement - pour un an et jusqu'à fin 2015 - de l'action relative au financement de l'économie…
Un arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 4 novembre, détaille le modèle économique du protocole de coopération entre professionnels de santé ainsi que les éléments nécessaires à son évaluation. Prévus dans un arrêté du 31 décembre 2009, les protocoles de coopération, soumis par les ARS, devront désormais être accompagnés de ce modèle type pour que le collège des financeurs, composé de représentants de l'Assurance maladie et de représentants des ministères chargés de la Sécurité sociale et de…