18h19
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Les objectifs de dépenses des activités hospitalières sont officialisés
Dans une instruction du 7 février mise en ligne le 28 février, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées en établissement public de santé, social ou médico-social. Elle précise non seulement "les opérations à réaliser par les régisseurs et par les comptables publics en matière de paiement et d'encaissement des ressources des personnes protégées par la loi" mais aussi "l'articulation de ces opérations…
La campagne tarifaire pour l'année 2014 a été dévoilée (lire ci-contre) avec un objectif de dépenses d'assurance maladie fixé à 16,56 milliards d'euros (Md€). Au Journal officiel (JO) du 28 février ont donc été publiés les textes relatifs à cette campagne dont l’arrêté tarifaire fixant les tarifs des Groupes homogènes de séjour (GHS) ainsi que les coefficients géographiques.
Ces coefficients, qui s'appliquent aux tarifs nationaux et aux forfaits annuels dans certaines zones géographiques pour les…
Un projet d'arrêté actuellement en concertation, dont Hospimedia a eu copie, s'efforce de déterminer les contours de ce que devrait être le futur coefficient de dégressivité tarifaire, tel que l'institue l'article L162-22-9-2, à la suite de l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2014 (lire ci-contre). Le coefficient tarifaire aura pour fonction de faire baisser les tarifs dès lors que l'activité d'un établissement aura été trop importante.
C'est le ministre de la Santé…