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La mission contre la désinformation en santé prépare la riposte face aux infox
Économie
La FHF salue la censure des Sages sur les recours en justice contre les emprunts toxiques
Par communiqué, la FHF salue ce 7 janvier la censure opérée par le Conseil constitutionnel à l'encontre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, précisément de l'article 92 dans ses 2e et 3e paragraphes, lequel prévoit d'instituer un fonds de compensation pour les collectivités locales en contrepartie de leur renoncement aux recours contentieux contre les banques dans le cadre du suivi des emprunts toxiques : "La FHF se félicite que (...) le juge suprême ait censuré l'interdiction faite aux…
La part employeur des indemnités de départ et d'aide à la mobilité est financée par le Fir
Une instruction du 16 décembre de la DGOS précise les modalités d'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des aides à la mobilité (IEM) et de l'Indemnité de départ volontaire (IDV) financées dans le cadre du fonds d'intervention régional (Fir). L'IDV n'est ainsi pas soumis à l'impôt sur le revenu mais est assujettie à la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux global de 8%. Le taux de cotisation à la retraite additionnelle…
Le CHR de Metz-Thionville doit poursuivre ses efforts de gestion
Dans son rapport d'observations définitives sur la gestion du CHR de Metz-Thionville à compter de l'exercice 2006, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Champagne-Ardenne/Lorraine invite l'établissement à poursuivre les efforts engagés. Durant la période observée, il s'est en effet profondément restructuré (nouvelle gouvernance, intégration du syndicat interhospitalier Femme-mère-enfant, coopération étroite avec le CH de Briey et le CHS de Jury-lès-Metz, construction du Nouvel hôpital...) conduisant…
La DGOS rappelle les règles d'octroi du Fir aux mesures d'amélioration des conditions de travail
Par le biais d'une instruction publiée le 3 janvier, la DGOS rappelle les principes généraux applicables dans le cadre de l'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé publics et privés lucratifs ou non, ainsi que les mesures qui peuvent faire l'objet d'un financement au titre du Fonds d'intervention régional (Fir). Il en va ainsi des aides individuelles, lesquelles doivent absolument être "subordonnées à une opération de modernisation" pour prétendre au Fir : conversions…