Économie

L'ARS Rhône-Alpes et les HCL signent un contrat de retour à l'équilibre 2013-2016

L'ARS Rhône-Alpes et les Hospices civils de Lyon (HCL) annoncent dans un communiqué avoir signé un Contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) pour la période 2013-2016. Premier pour les HCL, ce contrat répond à une demande du Comité national de suivi des établissements de santé de mars dernier. Son objectif est de permettre aux HCL de "poursuivre leur stratégie de retour à l'équilibre financier, de contenir leur endettement et de réaliser des investissements nécessaires à l'exercice optimal…

Le partenariat public-privé serait l'évolution "incontournable" pour la survie du secteur associatif

Sur quels aspects les acteurs du médico-social associatif peuvent-ils faire la différence ? En s'appuyant sur les réflexions des professionnels concernés, l'enquête du cabinet KPMG traduit les enjeux du secteur sous le prisme de la concurrence avec le privé commercial. Pour perdurer, il semblerait que le secteur doive passer par des logiques de regroupement.

L'hôpital de Flers devrait bénéficier d'une enveloppe d'1,1 million d'euros

Le directeur général de l'ARS Basse-Normandie, Pierre-Jean Lancry, a assisté le 20 décembre au dernier conseil de surveillance de 2013 de l'hôpital Jacques Monod de Flers (Orne). Au cours de cette réunion, il a annoncé qu'une dotation exceptionnelle d'1,1 million d'euros lui serait accordée, rapporte sur sa page Facebook le député-maire de la ville, Yves Goasdoué. Une "recapitalisation financière", comme il le précise, qui devrait aider l'établissement à redresser la barre.

En outre, dans le cadre…

La DGOS détaille la répartition régionale d'une seconde délégation de crédits FMESPP de 88,53 M€

Via une instruction datée du 13 décembre, la DGOS détaille la répartition régionale des 88,53 millions d'euros (M€) versés au titre d'une deuxième délégation de crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) sur l'exercice budgétaire 2013.
Près de la moitié de ce montant soutient l'investissement immobilier, soit 40,625 M€ de crédits exceptionnels alloués après instruction des projets par le Comité interministériel de la performance et de la modernisation…

Interview

Thierry Mathieu, président de l'Unifed

"20% des établissements privés non lucratifs ont déjà recruté un emploi d'avenir"

Il y a presqu'un an, l'Unifed signait avec l'État une convention cadre sur la mise en œuvre des emplois d'avenir. Thierry Mathieu, président de l'Unifed et vice-président de la Fegapei dresse à Hospimedia un premier bilan encourageant.

Plateau technique

15 millions d'euros sont octroyés aux urgences pour répondre à l'affluence hivernale

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a décidé d'octroyer 15 millions d'euros aux services d'urgence pour répondre à l'affluence hivernale. Ces crédits sont destinés aux services "en situation difficile" qui ont besoin de moyens supplémentaires, particulièrement avant l'hiver, précise le ministère dans un communiqué. Ils serviront à "financer des solutions concrètes, pour assurer une prise en charge de qualité des patients : optimisation de gestion des lits, mise en place d’équipe d’…

Les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,2% à fin novembre

Sur les onze premiers mois de 2013, les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,2%, signale la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel. Les versements aux hôpitaux publics progressent de 1,3% à fin septembre, ceux aux établissements sanitaires privés de 2,5%. Comme le mois précédent, "l'évolution négative des versements aux hôpitaux publics en octobre 2013 (-2,1% par rapport au même mois de 2012) est due au rythme …

Le rapport sur le CICE convainc l'ADF mais nécessite encore des ajustements pour l'Udes et l'Una

Après celles de l'Uniopss et la Fehap, les réactions continuent de tomber suite à la remise, le 12 décembre dernier, du rapport parlementaire sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE - lire ci-contre). Les 20 propositions du document sont globalement bien accueillies par l'Una, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) et l'Assemblée des départements de France (ADF), mais nécessitent encore quelques retouches.

Exonération de la taxe sur …

Le Conseil constitutionnel valide la LFSS 2014 avec quelques censures

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et la conformité des articles 8, 13, 14, 32, 47, 48, 49 et 82. Dans sa décision diffusée ce 19 décembre, il censure 4 articles (34, 37, 57 et 58), considérés comme cavaliers sociaux. Une réserve de conformité est aussi formulée sur l'article 8 et certaines dispositions de l'article 14, jugées contraires…

Les établissements SSR aidés financièrement fin 2013 pour moderniser leurs systèmes d'information

Dans le cadre des travaux préparatoires à la réforme du financement du SSR, les établissements privés et publics autorisés en SSR recevront chacun, fin 2013, 10 000 euros afin de moderniser leurs systèmes d'information. Par ailleurs, les fédérations font remonter leurs attentes en vue du prochain Copil au ministère en février 2014.