Économie

En bref sanitaire

Révision Sros-PRS / ARS Paca / Brevet / Europe / Réforme des retraites

L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) lance un avis de consultation pour la révision de son Sros-PRS, l'accord européen pour une juridiction unifiée des brevets est prêt à être ratifié par la France, la commission des affaires sociales du Sénat rejette le projet de réforme des retraites... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Offre de soins] L’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) lance un avis de consultation sur la r…

La situation financière du CHU de Clermont-Ferrand s'est dégradée entre 2005 et 2011

Dans son rapport d'observation qu'elle vient de rendre public, la Chambre régionale des comptes d'Auvergne souligne la dégradation financière du CHU de Clermont-Ferrand entre 2005 et 2011. Elle épingle aussi les dépassements de coût de construction du nouvel hôpital d'Estaing.

Quatorze régions se voient allouer 95 millions d'euros supplémentaires au titre du Fir 2013

Le ministère de la Santé a décidé d'octroyer 95 millions d'euros supplémentaires pour la campagne 2013 du Fonds d'intervention régional. Quatorze ARS sont concernées pour des sommes ciblant urgences, achats, résorption des créances ultra-marines, Paerpa, reconversion sanitaire, maladies rares...

PLFSS 2014

Entreprises, usagers et mutuelles proposent des adaptations à certains articles

Plusieurs organisations réagissent au texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dans sa globalité ou plus précisément à l'encontre d'articles précis. En cas de craintes, elles proposent des solutions aux parlementaires, sous forme d'amendements notamment.

D'une manière globale, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) déplore dans un communiqué un PLFSS déconnecté de la Stratégie nationale de santé (SNS) notamment puisque la priorité de la prévention …

Interview

Dominique Balmary, président de l'Uniopss

"La loi sur l'ESS nourrit une trop grande ambition en faisant trop tôt appel au secteur marchand"

Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, déposait le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire au Sénat le 24 juillet dernier. Impliquée dès le premier jour, l'Uniopss fait part de ses observations suite au passage du texte en commissions des Finances et des Affaires sociales. Interview de Dominique Balmary, son président.

La future plateforme hospitalière publique-privée de Melun reçoit l'aval du Copermo

Le Comité interministériel pour la performance et la modernisation de l'offre de soins (Copermo) a validé ce 23 octobre le projet de plateforme hospitalière publique-privée de Melun (Seine-et-Marne), qui prévoit de reconstruire sur un même site (Beauregard) l'hôpital Marc Jacquet et la clinique Saint-Jean-l'Ermitage*. Situé en périphérie de Melun, le futur ensemble totalisera 622 lits en médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie et SSR, ainsi que de la réanimation, de la surveillance continue…

Le ministère revalorise de 85,5 millions d'euros les crédits Migac-Daf 2013

Un arrêté publié ce 23 octobre au Journal officiel (JO) vient majorer de 85,5 millions d'euros les crédits régionaux versés cette année au titre des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) ainsi que de 5 millions ceux concernant les Dotations annuelles de financement (Daf) hors Unités de soins de longue durée (USLD). Il s'agit de la seconde revalorisation en 2013 après celle de 72 millions d'euros déjà opérée en juillet dernier.

Au titre des Migac, c'est la Basse-Normandie…

Un décret annonce la création du Conseil stratégique de la recherche au 1er novembre

Dans la suite de l'article 95 de la loi du 22 juillet dernier relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, un décret vient acter ce 23 octobre au Journal officiel (JO) la création du Conseil stratégique de la recherche, lequel est placé auprès du Premier ministre. Le texte précise ainsi les missions, la composition et le mode de fonctionnement de cette instance, qui doit prendre corps à compter du 1er novembre et est chargée de proposer les grandes orientations de la stratégie nationale…

JO n°247 du 23 octobre 2013

En premier lieu ce 23 octobre au Journal officiel (JO), un arrêté vient modifier le montant des dotations régionales 2013 correspondant aux crédits liés aux Migac, ainsi qu'aux Dotations annuelles de financement (DAF) pour les Unités de soins de longue durée (USLD) ou non. Par ailleurs, un décret vient exposer les missions, la composition et le mode de fonctionnement du nouveau Conseil stratégique de la recherche. Chargé de proposer les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche…

Les députés adoptent en première lecture le volet recettes du PLF pour 2014

Les députés ont adopté le 22 octobre la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, par 316 voix contre 249. Un article vise notamment à garantir aux départements des ressources pérennes et suffisantes pour le financement des allocations individuelles de solidarité, comme l'APA et la PCH.