Économie

Au Journal officiel (JO) ce 26 novembre, l'adoption par la Haute autorité de santé (HAS) de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription et des logiciels d'aide à la dispensation candidats à la certification, ainsi que du questionnaire d'évaluation de la satisfaction aux exigences de cette charte. Par ailleurs, un arrêté annonce que pour les Ehpad, le coefficient de valorisation appliqué à la cotation en points correspondant…

Pour l'exercice 2013, le taux de la contribution des Établissements publics de santé (EPS) au Centre national de gestion (CNG) est fixé à 0,021% de l'assiette constituée de la masse salariale des personnels employés par l'établissement à fin 2012, comme stipulé ce 24 novembre au Journal officiel (JO). De même, le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au CNG s'élève cette année à 16 millions d'euros. Par ailleurs, il est annoncé la création d'un emploi de directeur de…

Au Journal officiel (JO) ce 23 novembre, un décret vient acter la fusion, au 1er janvier prochain, entre le CHU de Nancy et la Maternité régionale universitaire Adolphe Pinard de Nancy. Par ailleurs, un arrêté vient définir le contenu, la durée et les modalités de la formation pour la réalisation des mammographies dans le cadre du programme de dépistage national organisé du cancer du sein.
Concernant les Ehpad, trois arrêtés concernent les évaluations de la perte d'autonomie et du besoin en soins…

Annoncée en Conseil des ministres le 21 novembre, la nomination de Selma Mahfouz en qualité de commissaire générale adjointe à la stratégie et à la prospective est désormais officialisée, avec la parution ce 22 novembre d'un décret au Journal officiel (JO). Diplômée de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE), cette polytechnicienne était depuis mai 2012 conseillère au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, en charge de…