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Économie

Publié le 19 septembre 2013 à 15h29

Contre la circulaire budgétaire, Fehap, Fnaqpa, Fnadepa et AD-PA saisissent le Conseil d'Etat

Le recours gracieux contre la circulaire budgétaire des établissements et services médico-sociaux du 15 mars 2013, adressé à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) n'aura finalement servi à rien (lire ci-contre). Les fédérations et syndicats qui l'avaient signé (AD-PA, Fehap, FHF, Fnadepa, Fnaqpa, Mutualité française, Unccas, Uniopss) n'ont pas reçu la moindre réponse, positive ou négative, de la part de la tutelle. Résultat, à la mi…

Publié le 19 septembre 2013 à 13h52

Publié le 18 septembre 2013 à 15h49

Publié le 18 septembre 2013 à 15h01

La Cour des comptes pointe la constitution de réserves au sein de la CNSA

Dans son rapport publié ce 17 septembre, et consacré à l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes attire discrètement l’attention sur l’inexécution d’une partie des financements alloués à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). En effet, les dépenses concernant les établissements médico-sociaux sont regroupées dans l’Objectif global de dépenses (OGD) qui réunit la contribution de l’Assurance maladie (93,54 % de l’OGD) et l’apport de la CNSA…

Publié le 18 septembre 2013 à 14h04

Publié le 18 septembre 2013 à 08h15