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Économie

Les 5 Ehpad du CH du Val de Saône de Gray sont invités à mettre à jour le projet d'établissement

Le CH du Val de Saône de Gray (Haute-Saône), qui gère 5 Ehpad, connaît un certain dynamisme car il répond à un besoin, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne - Franche-Comté. Dans son rapport d'observations définitives concernant l'examen de la gestion de l'établissement sur les exercices 2006 et suivants, elle constate en effet un taux d'occupation proche de 100%, une activité de médecine en croissance de plus de 10% entre 2010 et 2011, une activité d'urgences en augmentation de…

Publié le 28 octobre 2013 à 16h36

Publié le 26 octobre 2013 à 13h13

PLFSS 2014

Les députés votent le transfert du PAI vers les ARS, et abandonnent la majoration du forfait global

Les députés ont adopté l'article additionnel 47 ce 25 octobre, non sans l'avoir amendé. Cet article prévoit de reconduire en 2014 l’affectation de 2% des recettes de Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) prélevés sur la section I du budget de la CNSA au plan d'aide à l'investissement (PAI) dans le secteur médicosocial. Par ailleurs, cet article prévoit de transférer la bonne conduite de ce PAI aux agences régionales de santé (ARS), alors qu'il était sous la tutelle de la CNSA.

L'amendement…

Publié le 25 octobre 2013 à 17h40

Un décret définit la pénalité due par les fabricants de DM qui violent la législation sur la publicité

Un décret, paru au Journal officiel ce 25 octobre, définit les modalités de fixation de la pénalité financière sanctionnant les manquements d'une entreprise, quant à la réglementation encadrant la publicité en faveur des dispositifs médicaux. Ce décret applique les dispositions de l'article 55 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013. Cette pénalité s'appliquerait aux entreprises qui ne respecteraient pas un retrait d'autorisation de publicité pour un dispositif médicale,…

Publié le 25 octobre 2013 à 15h45

Publié le 25 octobre 2013 à 15h35

Publié le 25 octobre 2013 à 15h13

Publié le 25 octobre 2013 à 15h06

Publié le 25 octobre 2013 à 13h06

Publié le 25 octobre 2013 à 12h18