17h33
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L'évolution du prix des prestations des services à domicile non habilités est limitée à 2%
Une étude publiée par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mesuré les distorsions entre deux échelles de tarifs : ceux des Groupes homogènes de malades (GHM) d’une part et ceux obtenus par "la stricte application" de la hiérarchie issue des coûts. "Elle ne permet pas d’établir une comparaison directe entre une charge et un financement, autrement dit elle ne permet pas d’évaluer un taux de marge", souligne l'ATIH. En effet, la comparaison directe entre les coûts et les…
Publiée le 10 mai, une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM). Une dotation globale de financement est modulée en fonction de 12 critères opposables. Les indicateurs prennent en compte la charge liée à la nature de la mesure de protection, la situation de la personne protégée et le temps de travail effectif des personnels.
L'évaluation de l'activité des SMJPM …
Le député socialiste de Côte-d'Or Laurent Grandguillaume a été nommé au sein de la mission parlementaire sur le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), auquel sont éligibles les établissements privés à but lucratif, selon un décret paru au Journal officiel du 7 mai. Ce texte signale que le décret du 29 avril 2013 chargeant la députée Valérie Rabault de cette mission temporaire est "retiré à sa demande". Cette députée socialiste du Tarn-et-Garonne avait demandé le 30 avril à être dessaisie de la…
Après avoir étudié les budgets du CH de Calais de 2003 à 2011, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nord-Pas-de-Calais et Picardie a transmis son bilan d'observation à fins de notification fin 2012 et communiqué ce rapport le 20 mars 2013 avant de le mettre en ligne sur son site Internet le 3 mai dernier. Les directeurs du CH concernés entre 2003 et 2011, n'ont pas formulé d'observations particulières. De son côté, la CRC n'a donné que des recommandations, indique à Hospimedia, Philippe Blua…