Économie

Au titre de l'exercice 2013, le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) va prendre en charge à hauteur de 5,37 millions d'euros les missions d'expertise exercées par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), signale un arrêté paru ce 7 avril au Journal officiel (JO). En outre, un second arrêté fixe pour 2013 la contribution des régimes d'assurance maladie (17,12 millions d'euros), l'objectif de dépenses (18,26 millions) et le montant…

Au Journal officiel (JO) ce 6 avril, un arrêté fixant la liste des missions pouvant prétendre à la dotation nationale de financement des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) : les Missions générales d'enseignement, de recherche, de référence, d'innovation (MERRI) faisant l'objet d'un financement forfaitaire et autres structures, programmes, actions, actes et produits. Par ailleurs est confirmée au JO la nomination du nouveau directeur de l'Agence centrale des organismes…

Le général Robert de Crémiers est nommé haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du pôle de protection et de sécurité de défense, pour les ministères chargés des Affaires sociales, signale le Journal officiel (JO) dans un arrêté publié ce vendredi 5 avril. Autre information, le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de Sécurité sociale est fixé à pour 2012 à 0,187%. Petit rectificatif aussi dans le titre de l'arrê…