Économie

Le TA de Lille annule 500 000 euros de sanctions T2A notifiées au CH de Boulogne-sur-Mer

Dans une décision rendue le 20 mars dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Tribunal administratif (TA) de Lille a annulé les 500 000 euros de sanctions financières notifiées au CH de Boulogne-sur-Mer par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais à la suite de contrôles opérés en 2008 par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Faisant état de "manquements aux règles de facturation", la commission de contrôle de l'ARS avait initialement chiffré en février 2011 les sanctions…

Le CHU de Martinique table sur un gain de 4 millions d'euros en externalisant sa blanchisserie

Exposé au Comité technique d'établissement (CTE) le 18 mars dernier, le projet d'externalisation de la blanchisserie du CHU de la Martinique (CHUM) prévoit un gain en fonctionnement de 2,6 millions d'euros, en effectifs de 25 Équivalents temps pleins (ETP) et en masse salariale de 1,01 million d'euros, auxquels s'ajoutent 300 000 euros d'économies générées par la disparition de l'assistance technique. Au contraire, une solution d'internalisation nécessiterait un investissement de 3,4 millions d'…

Les comptes hospitaliers bas-normands redeviennent excédentaires en 2012

Dans son rapport d'activité 2012 publié le 20 mars dernier, l'ARS de Basse-Normandie indique un retour à l'équilibre des comptes hospitaliers régionaux au troisième Rapport infra-annuel (RIA) 2012, lesquels affichent un excédent de 7,5 millions d'euros contre un déficit de 21 millions sur l'exercice 2011. Une situation rendue possible grâce à l'allocation d'aides exceptionnelles nationales d'un montant de 31 millions d'euros à destination de cinq établissements de santé, dont le CHU de Caen. En …

Medica réalise 718,6 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2012

Le conseil d'administration de Medica, réuni le 25 mars, a arrêté les comptes du groupe pour l'exercice 2012. Dans un communiqué, il affiche un chiffre d'affaires (CA) de 718,6 millions d'euros, en hausse de 13,7% par rapport à l'exercice 2011 et avec une croissance organique de 9,7%. Le résultat net part du groupe atteint ainsi 46,3 millions d'euros, en hausse de 11,6% par rapport à l'année précédente et doublé par rapport à 2010.

Le groupe réalise 89,1% de son CA en France, soit 640,4 millions…

Le GH Paul Guiraud chiffre son effort d'économies 2013 à 3,31 millions d'euros

Après avoir achevé 2012 sur un déficit de 1,24 million d'euros, l'hôpital psychiatrique Paul Guiraud de Villejuif table sur un exercice budgétaire 2013 extrêmement tendu. Gel des dotations régionales oblige, le GH entend mener 3,31 millions d'euros d'économies pour limiter son déficit à 1,45 million.

Les dépenses d'assurance maladie progressent de 2% à fin février 2013

Les dépenses du régime général augmentent de 2% en rythme annuel, indique l'assurance maladie dans son point mensuel à fin février 2013. Les versements aux établissements de santé publics progressent de 2,7% sur les douze derniers mois et de 3% pour les structures sanitaires privées. Les remboursements aux établissements médico-sociaux affichent quant à eux une hausse de 3,2% dont 5,7% pour les EHPAD.

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés souligne dans sa communication…

100 millions d'euros en réserve contrebalancent les 4% d'évolution de l'ONDAM médico-social

La dernière circulaire de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux se caractérise par une progression de l'ONDAM de 4% mais aussi une nouvelle mise en réserve de 100 millions d'euros, la médicalisation des EHPAD et pas de nouveau passage au tarif global.

La DGOS précise son dispositif d'accompagnement à la comptabilité analytique hospitalière

D'ici la fin de l'année, chaque établissement devra produire un Tronc analytique commun (TAC) sur les données 2012. C'est du moins l'objectif que s'est fixé la DGOS, informe-t-elle dans une instruction du 18 mars. Pour y parvenir, elle a imaginé un dispositif d'accompagnement massif au déploiement de la Comptabilité analytique hospitalière (CAH). Et d'en expliquer dans ce texte les modalités (lire aussi notre sujet du 14/09/2012).

Au niveau de l'ARS, un chargé de projet régional est désigné pour …

JO n°071 du 24 mars 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 24 mars publie un arrêté fixant la répartition des recettes fiscales affectées en 2012 et 2013 au titre de la compensation des allégements sur les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires, notamment pour l'assurance maladie. Sont par ailleurs nommées et titularisées deux Inspectrices des affaires sociales (IGAS), Anne-Claire Amprou et Adeline Rouzier-Deroubaix. Enfin, sont publiées deux décisions du Conseil d'État statuant au contentieux…

JO n°070 du 23 mars 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 23 mars publie notamment des avis de vacance de postes de direction au CH de Vire dans le Calvados et au CH d'Ornans dans le Doubs, ainsi que de direction de plusieurs établissements médico-sociaux. Un arrêté du ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique nomme en outre rapporteur devant la commission de déontologie, François-Xavier Brechot, conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel.

Arrêté du…