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Économie

L'investissement et l'endettement hospitaliers sont au cœur de l'action de l'IGF en 2012

La politique d'investissement et l'endettement des établissements de santé était un thème majeur de l'activité de l'Inspection générale des finances (IGF) en 2012, rappelle-t-elle dans son rapport d'activité 2012. Ainsi, de manière conjointe avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), a-t-elle centré ses travaux sur les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire (lire notre sujet du 02/05/2013). Elle a dès lors constaté une dépréciation …

Publié le 14 août 2013 à 14h55

Publié le 14 août 2013 à 10h14

Publié le 13 août 2013 à 15h13

Publié le 12 août 2013 à 13h17

Un thésaurus "urgence" facilite la remontée uniforme des données d'activité médicale

Pour faciliter le recueil et la remontée uniforme des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés proposant des services d'urgence, un arrêté publié au Journal officiel (JO) de samedi 10 août détaille notamment le contenu du résumé de passage aux urgences. Outre l'identification de l'établissement par les informations enregistrées dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS juridique et géographique), le résumé comporte 18…

Publié le 12 août 2013 à 10h38

Publié le 12 août 2013 à 07h28

Publié le 9 août 2013 à 12h19

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

Publié le 9 août 2013 à 09h25

Publié le 8 août 2013 à 16h44