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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Offre de soins] L'ARS Centre autorise la création d'un Pasa à l'Ehpad La charmée de Châteauroux (Indre)
Par arrêté du 2 décembre 2014, l'ARS Centre a autorisé la création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) de 12 places à l'Ehpad La charmée de Châteauroux (Indre) sans extension de capacité. Les 94 lits de l'établissement se répartissent désormais en 84 lits d'Ehpad, 4 lits d'hébergement temporaire et 6 places d'accueil de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer…
[Qualité] La HAS recherche des experts pour constituer des groupes de travail sur les indicateurs en chirurgie ambulatoire et les parcours de santé
La Haute Autorité de santé (HAS) forme un groupe de travail qui développera un set d'indicateurs de processus et de résultats pour mesurer la qualité et la sécurité du parcours du patient en chirurgie ambulatoire. Les candidatures sont à adresser au plus tard le 15 janvier. L'agence recherche aussi des experts pour élaborer la fiche points clés sur le…
[Finance] Les dépenses 2015 de la CNSA ne devront pas excéder 18,73 Md€
Un arrêté en date du 29 décembre 2014 et publié au Journal Officiel du 31 décembre vient détailler le budget alloué à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2015. La contribution des régimes d'assurance maladie est ainsi fixée à 17,49 milliards d'euros (Md€) pour l'année à venir, contre 17,63 Md€ en 2014. 8,52 Md€ abonderont les établissements et services pour personnes âgées et 8,98 Md€ sont destinés …
[Finance] Les plans comptables 2015 des établissements publics et privés viennent de paraître
Un arrêté du 11 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 30 décembre, détaille le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Ces évolutions entreront en vigueur au 1er janvier 2015 et remplacent les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable 2014. Un second arrêté du même jour revient quant à lui sur le plan comptable…