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La Cour administrative d'appel de Nantes, dans son arrêt du 12 avril dernier, revoit financièrement parlant à la hausse la condamnation du CH de Bourges (Cher) posée en 2009 par le tribunal administratif d'Orléans (lire aussi notre brève du 05/01/2010).

L'hôpital est finalement condamné à verser au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infraction la somme de 45 500 euros – avec intérêts, ajoute la cour – au lieu des 32 500 euros demandés dans le précédent jugement du tribunal…

Dans une lettre ouverte à l'intention, ce 26 avril, de Nicolas Sarkozy et François Hollande, Olivier Toma, président du Comité pour le développement durable en santé (C2DS), leur soumet huit propositions pour conjuguer pleinement santé et développement durable. Cela passe notamment par la création d'un plan hôpital 2020 qui intègre les financements du plan Bâtiment du Grenelle 2 décliné au secteur hospitalier. Olivier Toma suggère par ailleurs, l'instauration d'un Fonds de rénovation énergétique…

Lors d'une présentation effectuée le 14 avril dernier devant la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la Directrice des affaires juridiques (DAJ), Laure Bédier, a fait le point sur le traitement des demandes d'indemnisation à la suite d'accidents médicaux. Rappelant la caractéristique du CHU "auto-assureur" (lire aussi notre brève du 18/12/2002), elle a souligné que 75% des demandes indemnitaires étaient réglées à l'amiable contre 50% pour …

La Cour administrative d'appel de Douai (Nord) a reconnu dans son arrêt du 12 avril dernier la responsabilité de l'hôpital de Beauvais (Oise) dans le décès en 2005 d'une petite fille de quatorze mois des suites d'une méningite. L'établissement doit donc verser les sommes de 14 000 euros à la mère de l'enfant et de 3 500 euros à chacun de ses deux grands-parents au titre du préjudice moral subi par cette disparition. À cela, s'ajoute la somme de 1 500 euros pour les frais de procédure.

Dans l'expos…

Le conseil de surveillance du CHU d'Angers, réuni le 20 avril pour élire son nouveau président à l'occasion du renouvellement du collège des collectivités territoriales, a conforté à la tête du conseil Jean-Claude Antonini, a-t-on appris auprès du CHU (lire aussi notre brève du 24/06/2010). "Élu à l'unanimité, Jean-Claude Antonini déclare qu'il continuera à travailler à la valorisation et au développement du CHU", indique l'établissement dans un communiqué. Par ailleurs, Alain Tapie a été reconduit…