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Picardie

Le CH de Beauvais condamné pour une erreur fatale de diagnostic

La Cour administrative d'appel de Douai (Nord) a reconnu dans son arrêt du 12 avril dernier la responsabilité de l'hôpital de Beauvais (Oise) dans le décès en 2005 d'une petite fille de quatorze mois des suites d'une méningite. L'établissement doit donc verser les sommes de 14 000 euros à la mère de l'enfant et de 3 500 euros à chacun de ses deux grands-parents au titre du préjudice moral subi par cette disparition. À cela, s'ajoute la somme de 1 500 euros pour les frais de procédure.

Dans l'expos…

Publié le 26 avril 2012 à 13h59

Publié le 26 avril 2012 à 10h00

Publié le 25 avril 2012 à 15h38

Publié le 25 avril 2012 à 14h57

Publié le 25 avril 2012 à 14h13

Indicateurs de qualité et sécurité des soins en HAD

Selon la HAS, des premiers résultats "encourageants" mais largement perfectibles

La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne le 24 avril un rapport daté de décembre dernier présentant l’analyse des résultats de la première campagne de recueil généralisée des cinq indicateurs du dossier du patient impliquant les établissements ayant une activité d’Hospitalisation à domicile (HAD). Les cinq indicateurs de cette campagne, coordonnée en 2010, sont la qualité de la tenue du dossier patient, le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation, l'évaluation de la douleur, le …

Publié le 25 avril 2012 à 12h59

Publié le 25 avril 2012 à 09h23

CHU de Dijon et CH de Nevers, Sens et Clamecy

L'ARS de Bourgogne déboutée en justice de ses pénalités T2A

Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève du 12/01/2011) au titre des contrôlés exercés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Comme souligné dans le jugement, dont Hospimedia a obtenu copie, le courrier notifiant la sanction adressé par l'ARS n'apporte …

Publié le 24 avril 2012 à 15h24

Publié le 24 avril 2012 à 15h19