Offre sanitaire et médico-sociale

Unités hospitalières spécialement aménagées

Une circulaire détaille les modalités d'organisation

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé mais aussi celui de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration ou encore celui de la Justice et des Libertés viennent de signer une circulaire relative aux modalités d'accès (admission, transport) des personnes détenues en Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Cette circulaire détaille également le fonctionnement de ces unités.

En 36 pages et 10 fiches, ce texte rappelle donc les principales rè…

Rapport d'activité de l'ARS d'Alsace

2010 : mise en place de la nouvelle organisation de l'agence et des instances de gouvernance

L'ARS d'Alsace vient de mettre en ligne son rapport d'activité 2010. Dans son édito, le directeur général, Laurent Habert, indique que l'année 2010 a été une "période particulièrement intense de mise en place de la nouvelle organisation interne de l’agence et de ses instances de gouvernance". Dans le rapport, une présentation de l'organisation de l'agence est donc faite : locaux, effectifs (228,66 équivalents temps plein), organigramme, instances internes et de la démocratie sanitaire ou encore …

Secteur privé lucratif

Désaccords entre employeurs et salariés sur l'avenir de l'OPCA FORMAHP

N'ayant collecté qu'entre 80 et 85 millions d'euros, une somme inférieure au seuil de 100 millions d'euros désormais nécessaire pour être agréé, FORMAHP, l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche de l'hospitalisation privée commerciale à but lucratif perdra son agrément au 31 décembre 2011, informent cinq organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO dans un communiqué commun.

Les cinq syndicats sont favorables à un rapprochement avec l'OPCA des professions libérales (…

Territoires de santé

Le "maillon faible", c’est l’interrégional

Une grande partie des territoires de santé définis par les ARS "collent" à la notion administrative de département. Ce qui augure, selon deux géographes, quelques difficultés à cerner les réels besoins de santé des populations concernées.

Séminaire des dirigeants hospitaliers publics

Les acteurs du secteur privé s'étonnent de leur mise à l'écart

"Les cliniques privées attendent aussi le ministre !", déclare dans un communiqué la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) qui regrette que Xavier Bertrand, qui a réuni les dirigeants des hôpitaux publics mardi, n'a pas choisi de convier à cette occasion "l'ensemble de la communauté hospitalière pour débattre des questions communes comme de celles qui aujourd'hui la divisent". Jean-Loup Durousset, président de la FHP, ajoute que les acteurs du secteur privé ont des propositions à soumettre…

Cartographie de l'offre de soins en santé mentale

600 établissements assurent une prise en charge en psychiatrie en 2008

Dans un document de travail qui vient d'être mis en ligne, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) propose plusieurs états des lieux de l'offre de soins en santé mentale en 2008. Le constat est d'abord national puis régional avec pour cela différentes fiches d'analyse de la situation (une par région). L'étude repose sur des données issues du Recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P), de la Statistique annuelle des établissements de sant…

Dématérialisation des marchés publics

La révolution numérique n'est pas encore achevée

Il existe beaucoup de similitudes entre les réponses des entreprises et celles des acheteurs dans l'enquête* sur la dématérialisation des marchés publics menée par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), que ce soit dans les sources de satisfaction et leurs préoccupations. Mais, dans la pratique, la dématérialisation complète des procédures n'est pas encore une réalité : le profil d'acheteur est avant tout un moyen de publicité et de mise à disposition des dossiers de consultation des…

Nord-Pas de Calais

Deux études pour un éclairage nouveau sur la santé de la population

L'Observatoire régional de la santé (ORS) du Nord-Pas de Calais vient de publier deux études qui apportent un éclairage nouveau sur la santé de la population des territoires régionaux.

L'étude "Ici et ailleurs - Les nouveaux indicateurs de santé du Nord-Pas-de-Calais" compare la mortalité, selon différentes causes, des territoires régionaux par rapport à des territoires français comparables. Pour la mortalité, la région apparaît toujours ou presque en fin de classement. Mais elle se positionne de…

T2A en SSR

Un travail préparatoire répertorie les plateaux techniques et appareillages

Au 2 mai démarrera l'enquête sur les plateaux techniques de rééducation-réadaptation et les activités d'appareillage auprès des établissements concernés par le champ des soins de suite et de réadaptation (SSR), rappelle l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) sur son site. Ce travail préparatoire à la mise en œuvre de la Tarification à l'activité (T2A) en SSR comporte une période de recueil d'informations de deux mois portant sur l'année 2010 et structurée autour d'une vingtaine…

Bioéthique

Le Sénat adopte un projet de loi "progressif" et revient sur l'abrogation de l'ordonnance sur la biologie

Après l'Assemblée nationale le 15 février dernier (lire notre brève du 15/02/2011), le Sénat a adopté à son tour ce 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. À cette occasion, les sénateurs ont notamment supprimé l'article 4 quater, abrogeant l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, qui avait suscité un vif émoi après son adoption par les députés (lire nos articles du 10/02/2011 et du 28/03/2011).

Par ailleurs, le Sénat a autorisé, contre…