Offre sanitaire et médico-sociale

La Haute Autorité de santé rend une décision de non-certification de l'hôpital André-Breton du CH de la Haute-Marne. Les droits des patients et l'isolement-contention sont les éléments qui justifient cette position.

L'article du PLFSS créant un cadre de prise en charge de séances chez le psychologue a été modifié au Sénat. Un des amendements, adopté contre l'avis du Gouvernement, confie aux ARS la sélection des psychologues participant au dispositif.

Le 5 novembre a été inaugurée la Mas U Pampagiolu-Le Coquelicot à Bastia. Cet établissement accueillera des personnes polyhandicapées ou atteintes de troubles du spectre autistique, une première pour le département de la Haute-Corse.

Le bilan de la plateforme girondine des HAD créée en 2018 s'avère positif. Avec un GCS réunissant quatre établissements, le travail des infirmiers de liaison a amélioré la coordination et raccourci les délais d'évaluation et de prise en charge.

La commission nationale psychiatrie, en lien avec la DGOS, se penche sur la situation des urgences en pédopsychiatrie, fragilisée par la hausse d'activité en pédiatrie. Une première enquête flash a été lancée et des pistes sont en réflexion.

Le bilan de 2020 s'avère positif pour les établissements d'HAD qui ont trouvé un nouvel élan avec la crise. Dans son rapport d'activité, la Fnehad se projette à travers de nouvelles prises en charge, ainsi qu'à travers les chantiers en cours spécifiques à l'HAD. Parmi eux, la feuille de route nationale se précise et sera présentée en décembre.

Comme souhaité par la commission des affaires sociales au Sénat, décidée à expurger le PLFSS de ses cavaliers sociaux, les dispositions relatives à l'isolement et à la contention en psychiatrie ont été supprimées en séance publique.

Les sénateurs ont adopté en première lecture du PLFSS 2022 les mesures relatives à l'autonomie. Ils ont notamment révisé les contours de la dotation qualité des Saad pour sécuriser les tarifs pratiqués par les structures non habilitées.

La feuille de route de la DGOS et de la commission nationale psychiatrie pour appliquer plusieurs mesures annoncées aux assises a été précisée, notamment le dispositif de "lits à la demande" et le volet psychiatrie du service d'accès aux soins.