Offre sanitaire et médico-sociale

Dans un arrêt daté du 18 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné raison au premier président de la cour d'appel de Douai qui, le 26 septembre 2013, a prononcé la mainlevée immédiate de l'hospitalisation sans consentement d'une patiente de l'EPSM Lille-Métropole à Armentières (Nord) au motif que l'établissement a doublement porté atteinte aux droits de la patiente. En cause : un défaut d'information de la famille et divers manquements aux obligations dans la d…

[Offre de soins] L'ARS Centre autorise la création d'un Pasa à l'Ehpad La charmée de Châteauroux (Indre)

Par arrêté du 2 décembre 2014, l'ARS Centre a autorisé la création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) de 12 places à l'Ehpad La charmée de Châteauroux (Indre) sans extension de capacité. Les 94 lits de l'établissement se répartissent désormais en 84 lits d'Ehpad, 4 lits d'hébergement temporaire et 6 places d'accueil de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer…

La Haute Autorité de santé (HAS) forme un groupe de travail qui développera un set d'indicateurs de processus et de résultats pour mesurer la qualité et la sécurité du parcours du patient en chirurgie ambulatoire. Les candidatures sont à adresser au plus tard le 15 janvier. L'agence recherche aussi des experts pour élaborer la fiche points clés sur le…

Un arrêté en date du 29 décembre 2014 et publié au Journal Officiel du 31 décembre vient détailler le budget alloué à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2015. La contribution des régimes d'assurance maladie est ainsi fixée à 17,49 milliards d'euros (Md€) pour l'année à venir, contre 17,63 Md€ en 2014. 8,52 Md€ abonderont les établissements et services pour personnes âgées et 8,98 Md€ sont destinés …

Dans son édition du 28 décembre, La Voix du Nord revient sur la situation de l'Ehpad de Nédonchel (Pas-de-Calais). Deux annonces y ont été faites à l'occasion du repas de Noël : le retour sur l'évaluation externe - dont le pré-rapport s'avère "très favorable" d'après la directrice de l'Ehpad - et le lancement, en 2015, des travaux du nouvel établissement. Le financement désormais validé par le conseil général…

[Finance] Les plans comptables 2015 des établissements publics et privés viennent de paraître

Un arrêté du 11 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 30 décembre, détaille le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Ces évolutions entreront en vigueur au 1^er janvier 2015 et remplacent les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable 2014. Un second arrêté du même jour revient quant à lui sur le plan comptable…

Dans un courrier du 18 décembre, le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés alerte le premier ministre sur "les graves difficultés" rencontrées par les personnes handicapées vivant à domicile. Dénoncée depuis des années par les associations d'usagers, la situation risquerait bien de s'aggraver avec le nouvel accord de classification de la branche des salariés du particulier employeur.

Signée le 21 mars 2014 entre la Fédération …