Politique

Dans son troisième rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France, le Conseil d'orientation des retraites (Cor) insiste sur l'amélioration des projections financières et des conditions de vie des retraités. Il retient cinq scénarios. Ses hypothèses se différencient par le taux de croissance de la productivité du travail (évoluant de 1% à 2%) et un taux de chômage fixé à terme à 7%. Les experts confirment que "selon le scénario économique, le système de retraite pourrait…

Depuis que la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) est promulguée, le Gouvernement s'emploie à la "faire changer d'échelle". Toujours dans cette optique, et avec la même sémantique, Martine Pinville, secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'ESS a lancé, le 17 juin dernier, l'appel à projets Scale me up. D'envergure européenne, l'initiative retiendra six projets sur…

[Gestion] L'Académie nationale de pharmacie quitte le statut associatif

En vertu de l'article 130 de la loi de modernisation de notre système de santé, l'association Académie nationale de pharmacie sera dissoute au 1^er janvier 2017. Un décret, paru le 19 juin au Journal officiel, prévoit cette dissolution pour la remplacer par une académie de pharmacie. Le statut association d'utilité publique de l'Académie nationale de pharmacie remonte à 1877 quand la Société de pharmacie de Paris accéda à ce statut…

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi Travail, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures en faveur des proches aidants et des personnes handicapées. Celles-ci s'intègrent au très controversé article 2, validé dans la nuit du 16 au 17 juin, et à l'article 3. Ainsi, deux amendements (n° 296 et 523) permettent à un salarié de refuser de travailler la nuit, si cela est "incompatible avec des obligations familiales impérieuses, la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne d…

Pris en application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le décret simplifiant et modifiant les règles de la procédure d'appels à projets est paru au Journal officiel (JO) le 17 juin. L'objectif affiché de ce texte est "d'encourager la restructuration de l'offre sociale et médico-sociale". L'article 65 de la loi Vieillissement prévoyait déjà diverses exonérations de la …